La Cour de Cassation renvoie le mariage au législateur

communiqué d’Adeline Hazan,
Secrétaire nationale du Parti Socialiste aux Droits de l’Homme et Libertés
et François Vauglin, Délégué national du Parti Socialiste aux questions LGBT - 13/3/2007

Quinze jours après avoir renvoyé l’homoparentalité au législateur, la Cour de Cassation
fait de même avec le mariage pour les couples de même sexe.
Ces deux décisions de la Cour démontrent très clairement la nécessité de faire évoluer la
loi pour que l’égalité des droits bénéficie à tous : conjugalité pour deux personnes de
même sexe et homoparentalité sont autant de situations oubliées par le droit.

Pourtant, les dizaines de milliers d’enfants qui vivent dans un cadre homoparental n’ont
toujours pas accès aux liens juridiques protecteurs avec leurs parents auquel tout enfant
doit avoir droit.

Aujourd’hui, il est démontré que les couples de même sexe qui souhaitent se marier
n’ont toujours pas accès à ce statut qui leur permet d’inscrire leur relation dans une
histoire et des droits familiaux.

Seules, les propositions de Ségolène Royal répondent aux problèmes quotidiens
rencontrés par nos concitoyens et respectent la valeur républicaine d’Égalité : ouverture
du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe sont des mesures qu’il devient
urgent d’adopter.