Confirmation de la condamnation de Christian Vanneste
jeudi 25 janvier 2007
Act Up, qui poursuivait le député, se félicite que les injures homophobes n’aient rien à voir avec la liberté d’expression.
Communiqué de presse Act Up Paris - jeudi 25 janvier 2007
La Cour d’appel de Douai a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille et condamné Christian Vanneste [1] à la même peine. Nous nous félicitons de cette décision qui confirme la jurisprudence créée en première instance. L’injure en raison de l’orientation sexuelle n’a rien à voir avec la liberté d’expression.
Les enjeux de l’arrêt
Le député UMP avait fait appel pour annuler le jugement au motif que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, et qu’elle serait contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur la liberté d’expression. La Cour d’appel a donc refusé ce système de défense.
Cet arrêt n’empêchera pas le député UMP de continuer. Depuis le jugement de première instance, Christian Vanneste ne cesse de multiplier les provocations. Il a déposé un projet de loi visant à invalider la loi du 30 décembre 2004, ce qui s’apparente à une véritable tentative d’auto-amnistie. Il répète à outrance les propos pour lesquels il est poursuivi, montant à chaque fois d’un cran dans l’injure, allant jusqu’à la menace [2].
Tant qu’aucune sanction politique n’aura été prise contre lui, le député UMP pourra continuer. Mais Christian Vanneste, reconduit par l’UMP comme candidat aux législatives, est officiellement soutenu par son parti et son président, Nicolas Sarkozy.
Les conséquences que les politiques doivent en tirer.
En janvier 2004, le président de l’UMP avait promis l’exclusion de Christian Vanneste de son parti. Il ne l’a pas fait, laissant entendre que son parti tolère les insultes et les transgressions de la loi, dès lors qu’elles concernent les homosexuelLEs : l’UMP nous considère-t-elle comme des sous-citoyenNEs ? Il est temps que Nicolas Sarkozy choisisse son camp : celui de l’ homophobie, ou celui du respect et de l’égalité.
Ségolène Royal, de son côté, vient de se prononcer pour l’exclusion de Georges Frêche du PS, suite à ses propos racistes. Nous attendons d’elle la même fermeté vis-à-vis des propos homophobes tenus par des représentantEs de son parti dans les DFA, qu’elle s’apprête justement à visiter.
Plus d'informations :
Act Up-Paris publie son compte rendu de l’audience publique du 12 décembre 2006 devant la Cour d’Appel : http://www.actupparis.org/article28...
Notes :
[1] Christian Vanneste était poursuivi pour les propos suivants tenus dans La Voix du Nord et Nord Eclair en janvier 2004 : « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité ( ...) » ; « je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel. Ce serait dangereux pour l’humanité (...). » ; « Pour moi leur comportement est un comportement sectaire » ; « Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement (...) ».
[2] « Il y aura bientôt une réaction qui remettra les pendules à l’heure » dit-il dans le magazine Nordik de janvier 2007.
RSS 2.0