Avignon : un an de prison, dont six mois avec sursis, pour une agression homophobe

communiqué Collectif contre l’homophobie - 28/11/2006

Ce lundi 27 novembre, le tribunal correctionnel d’Avignon jugeait un jeune homme de 20 ans originaire de Cavaillon, soupçonné d’être l’un des (7-8) auteurs de l’agression homophobe survenue sur l’aire de repos de Bonpas, proche d’Avignon, dans la nuit du 16 juillet au 17 juillet 2005.

Le prévenu, qui niait toute implication, avait été confondu grâce aux déclarations des victimes et des témoins. Mis en détention pendant 4 mois, il a toujours refusé de dénoncer ses complices.

Deux des victimes avaient porté plainte et le Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits s’était constitué partie civile.

Le prévenu était poursuivi des chefs de violences volontaires en réunion, avec usage ou menace d’une arme et en raison de l’orientation sexuelle. Malgré les nombreux indices et preuves pesant contre lui (présence sur le lieu de l’agression, déclarations contradictoires et mensongères, présence de son véhicule...), il a persisté à nier les faits qui lui étaient reprochés et n’a pas dévoilé l’identité de ses complices.

Madame le Procureur de la République a évoqué en plus des trois circonstances aggravantes retenues, celle de la préméditation. Elle a requis 2 ans de prison dont 8 mois avec sursis.

Après délibération, le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu et l’a condamné à

• 1 an de prison dont 6 mois avec sursis :
• 2.500€ de dommages et intérêts à la première victime
• 2.000 € de dommages et intérêts à la seconde victime
• 1.500€ de dommages et intérêts au Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits
• 800€ à chacun des 3 plaignants cités ci-dessus au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale (relatif au remboursement des honoraires d’avocat).

Nous nous félicitons de cette décision qui est à la fois exemplaire et juste.

Ce jugement constitue un encouragement à toutes les victimes d’homophobie pour qu’elles brisent la loi du silence et fassent valoir leurs droits.

Ce jugement couronne le travail effectué en synergie entre la police et notre association ; en effet au lendemain de l’agression, nous lancions un appel à témoins (5.000 tracts et 100 affiches diffusés dans les établissements et associations LGBT du Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône et de l’Hérault ; communiqués de presse repris par les médias locaux et les médias identitaires, annonces sur le sites internet....).

Les informations recueillies par nous soins ont permis de retrouver 2 autres victimes (qui n’ont pas souhaité porter plainte pour des raisons personnelles) et 3 témoins capitaux. Les éléments recueillis par nos soins ont été quotidiennement transmises aux services de la Police Nationale du Vaucluse, nous tenons en particulier à remercier Monsieur CONSTANTIN, Chef d’état major, Madame PALPACUER, Chef de la sûreté départementale et Monsieur RODRIGUEZ - TAO, chargé de l’enquête.

Les honoraires d’avocat s’élevant à un peu plus de 1.000 € ont été pris en charge pour moitié par l’association sportive "Chemin des Cimes", co-organisatrice des FrancoGames Montpellier 2006, qui nous a reversé une partie des bénéfices générés par l’évènement.

Le coupable étant insolvable, il y a peu de chances que nous percevions les dommages et intérêts qui nous ont été alloués, aussi nous lançons un appel aux dons afin de réunir la somme restante. Les chèques sont à libeller à Collectif contre l’homophobie - Procès Avignon et à adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pour lutter contre l’homophobie, la sanction est indispensable mais nous restons persuadés que la prévention et l’éducation doivent rester prioritaires. Il reste à en convaincre les pouvoirs publics, ce qui semble loin d’être acquis...
Hussein BOURGI