A son tour, le Sénat rejette des améliorations au pacs

communiqué de presse Inter-LGBT - 27 novembre 2006

Le Sénat vient de rejeter ce lundi 27 novembre 2006 un amendement visant à améliorer la fiscalité des successions appliquées aux pacsés. Le 17 novembre dernier, il repoussait également l’accès à une pension de réversion. Ces votes sont malheureusement cohérents avec ceux de l’Assemblée nationale intervenus un mois plus tôt.

Ces dernières années, plusieurs pays ont courageusement réformé leur législation pour permettre l’égalité des droits entre tous les couples. Récemment encore, le 14 novembre 2006, le parlement sud-africain ouvrait le mariage aux couples de même sexe. En France, le gouvernement et sa majorité mettent au contraire un point d’honneur à rejeter la moindre avancée, même lorsqu’elle se réduit à un simple aménagement fiscal du pacs, même quand elle ne concerne que les droits du partenaire survivant.

L’UMP et l’UDF ne sont en effet pas l’ANC de Nelson Mandela : l’Inter-LGBT dénonce avec la plus grande indignation le double langage de ces deux partis. Nicolas Sarkozy a beau jeu de proposer la création d’une « union civile », ses parlementaires refusent avec obstination tout ce qui pourrait aller dans ce sens. François Bayrou s’était quant à lui engagé devant l’Inter-LGBT à faire voter ces amendements, ce qu’avait même confirmé le groupe UDF au Sénat : c’est exactement le contraire qui s’est produit.

En cette fin de législature, la majorité n’a plus d’autres occasions de faire progresser les droits des personnes LGBT. L’Inter-LGBT a pourtant tenté jusqu’au boulot un dialogue qu’elle a voulu constructif. En cette veille de campagne électorale, l’heure est donc au bilan. Celui-ci sera à l’image du comportement de ce gouvernement : sans concession.

Alain Piriou, porte-parole