Quel avenir réserve t’on à la lutte contre les discriminations pour orientation sexuelle ?

Un communiqué de l’Autre Cercle, Paris, le 14 novembre 2006

Présidentielle 2007 : Quel avenir réserve t’on à la lutte contre les discriminations pour orientation sexuelle ?

En juin 2006, L’Autre Cercle adressait un courrier aux candidat-e-s déjà officiellement engagé-e-s dans la course élyséenne pour connaître leurs positions et intentions vis-à-vis d’une meilleure égalité des droits et d’une prise en compte de l’évolution de la société.

A l’occasion du 7ème anniversaire du PaCS, l’Autre Cercle livre les réponses de François BAYROU, Marie-George BUFFET, Nicolas DUPONT-AIGNAN, pas de réponse, question envoyée trop tard, Laurent FABIUS, Arlette LAGUILLER, Jack LANG, Corinne LEPAGE, Ségolène ROYAL, Dominique STRAUSS-KAHN, Dominique VOYNET.

Nicolas SARKOZY et Nicolas DUPONT-AIGNAN ne nous ont pas encore fait parvenir leurs réponses qui semblent prévues. Philippe de VILLIERS n’a pas donné suite.

Nous précisons avoir pris le temps de nombreuses relances afin de permettre en toute objectivité à chacune et chacun des candidat-e-s de répondre sereinement à nos questions.

La vocation première de cette enquête est d’apporter un éclairage sur la façon dont les femmes et hommes politiques appréhendent le sujet. A côté des petites phrases de circonstances, la synthèse que l’Autre Cercle propose permet de dresser un panorama sans complaisance des directions de chacune et chacun.

Au-delà des sujets de société qui animent avec passion le débat politique, l’existence ou non de droits pour les couples pacsés et la lutte contre les discriminations LGBT* ont des incidences immédiates, visibles et souvent douloureuses dans la vie des salarié-e-s du public et du privé. « Le futur chef de l’Etat devra en tenir compte dans son programme et faire suivre d’actions concrètes ce qui relève à ce jour d’intention » rappelle Catherine Tripon.

Retrouvez sur le site www.autrecercle.org la synthèse des réponses et l’intégralité des courriers de chaque candidat-e.

Les trois questions :

– 1° Pour une assimilation pure et simple des droits des partenaires liés par un PACS à ceux des couples mariés et veiller à leur application ?

– 2° Pour lutter concrètement contre l’homophobie, notamment auprès des jeunes (sensibilisation des enseignants aux questions de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, prise en compte de ces questions dans les programmes scolaires...) mais également tout particulièrement dans le monde du travail où le nombre de cas de discriminations homophobes s’avère croissant ?

– 3° Seriez vous ainsi prêt-e à porter une proposition ou un projet de loi :

• 3.1. Etendant le bénéfice des abattements et du barème fiscal entre conjoint-e-s, aux partenaires pacsés ?

• 3.2. Assurant au partenaire survivant la réversion de la pension de retraite de son partenaire prédécédé ?

• 3.3. Leur accordant les mêmes droits sociaux ? (que ceux-ci trouvent leur source dans le code du travail et le code de la sécurité social comme dans les conventions collectives)

• 3.4. Permettant aux partenaires de bénéficier des régimes de prévoyance ? (maladie, invalidité, incapacité et décès)

*LGBT : Lesbiennes-Gaies-Bi-Trans

Contact presse Catherine TRIPON, Présidente de L’Autre Cercle

Jean-Marc BRET, Responsable du Pôle Juridique de l’AutreCercle