Accès aux médicaments, l’OMC est un échec !

Un Communiqué d’Act Up-Paris, 7 novembre 2006

5 ans après l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec
Les candidatEs à la présidence de la République doivent s’engager

Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé » [1]. Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations.

Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole [2] et 77% des Africains n’ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux [3]. Aux Philippines, en Indonésie, au Niger, au Bostwana et en Haïti, il n’y a toujours aucun générique disponible [3] en 2006, alors même que plus de 8 molécules anti- rétrovirales différentes existent dans ces pays - uniquement des médicaments de marque.

L’article 5(b) de la Déclaration de Doha affirmait pourtant que « Chaque état membre de l’OMC a le droit d’accorder des licences obligatoires, et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées ». A la différence d’une licence volontaire (que le propriétaire du brevet octroie de lui-même), la licence obligatoire est décidée par le gouvernement d’un Etat sans l’accord du propriétaire. Mais force est de constater que le recours à ces licences est en pratique extrêmement rare.

« L’utilisation de la Déclaration de Doha est quasiment impossible, du fait des pressions politiques exercées par l’administration Bush » affirme le Dr Pedro Chequer [4], qui dirigeait jusque fin 2005 le Programme national brésilien de lutte contre le sida. « C’est exactement ce qui est arrivé au Brésil l’année dernière, quand nous avons tenté d’utiliser les licences obligatoires, disposition pourtant prévue dans la Déclaration de Doha ».

« Chez Cipla, jusqu’ici nous avons été en mesure de fabriquer des versions génériques des médicaments VIH datant d’avant l’OMC et la mondialisation des brevets » rappelle le Dr Yusuf Hamied, PDG des laboratoires Cipla. [5]« Mais, si la Déclaration de Doha reste lettre morte, les génériqueurs comme Cipla seront incapables de proposer des versions bon marché des dernières innovations anti-VIH - par exemple les très prometteurs inhibiteurs d’intégrase - car ces médicaments récents sont brevetés partout dans le monde ».

Face à l’échec de la Déclaration de Doha, Act Up-Paris appelle Jacques Chirac à ne plus se contenter de vagues déclarations mais à dénoncer explicitement les Etats-Unis pour les pressions qu’ils exercentcontre les pays qui souhaitent mettre la Déclaration de Doha en application.

Act Up-Paris exige aussi des candidat-e-s à l’élection présidentielle qu’ils s’engagent à ce qu’en 2007 la France se prononce contre l’application des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits de santé dans les pays en développement.