Amélioration fiscale du PACS : Nicolas Sarkozy n’en veut toujours pas

Communiqué d’Adeline HAZAN,
Secrétaire nationale du PS aux Droits de l’Homme et aux Libertés
et François VAUGLIN, Délégué du PS aux questions LGBT - 19/10/2006

Malgré quelques promesses sur la reconnaissance des couples de même sexe, et en particulier sur l’égalité fiscale et successorale entre les couples - mais Nicolas Sarkozy n’est jamais avare de promesses -, le masque de la majorité UMP et UDF vient à nouveau de tomber.

En effet, Nicolas Sarkozy avait feint il y a quelques semaines de redécouvrir le pacs en proposant un contrat d’union civique, un ancien nom du pacs. Il s’agissait évidemment d’un peu de poudre aux yeux pour en réalité botter en touche sur la question de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a rejeté à nouveau les amendements au projet de loi de finances que les députés socialistes ont déposé pour aligner le régime fiscal des successions lié au pacs sur celui du mariage.

La posture de tolérance du président de l’UMP n’aura pas tenu longtemps, pas plus qu’à l’UDF, dont le président avait aussi déclaré vouloir supprimer cette discrimination entre couples, qui a aussi rejeté les amendements socialistes.

Au nom de l’égalité des droits, les socialistes portent dans leur projet l’amélioration du pacs, notamment sur les questions de fiscalité et de succession, et l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.