Lutte contre l’homophobie : l’essentiel reste à faire

Communiqué Inter-LGBT - 22 janvier 2003

Mardi 21 janvier, en soirée, l’Assemblée Nationale a adopté deux amendements au projet de loi sur la sécurité intérieure, déposés puis
retirés par Pierre Lellouche, et défendus par l’opposition. Ces
amendements consistent à aggraver des peines pour des violences fondées
sur l’orientation sexuelle de la victime.
L’Inter-LGBT prend acte du vote consensuel de l’Assemblée Nationale au sujet de ces amendements, alors que les mêmes mesures avaient été repoussées lors d’une précédente discussion. En particulier, elle note
avec intérêt que le Ministre de l’Intérieur a interrogé sa majorité sur
"le risque de donner l’impression que la lutte contre l’homophobie ne
fait pas l’unanimité" lorsque celle-ci s’apprêtait à rejeter ces amendements.
Au-delà de l’affichage, il faut désormais de vrais actes, à la fois sur
le plan législatif et sur le terrain. Ces amendements ne font en effet qu’aggraver des peines qui existent déjà, et n’offrent qu’une réponse
répressive contre les discriminations, cadre de la loi Sarkozy oblige !

L’Inter-LGBT demande :

– une réforme constitutionnelle qui précise que le principe d’égalité
s’applique sans distinction "de sexe, d’orientation sexuelle,
d’identité sexuelle ou d’état de santé", complétant ainsi le premier
article de la Constitution ;

– l’ajout du motif "identité sexuelle" dans tous les textes visant à lutter contre les discriminations, afin de protéger également les
personnes transsexuelles et transgenres ;

– une réforme de la loi sur la liberté de la presse qui donne les
moyens juridiques aux associations de faire condamner les provocations aux crimes et aux délits, les injures et les diffamations à caractère
homophobe, lesbophobe ou transphobe ;

– la signature et la ratification du protocole 12 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme de l’Homme et des
libertés fondamentales sur l’interdiction générale de la discrimination
 ;

– des politiques publiques concrètes et volontaires pour la lutte
contre les discriminations dans le travail et à l’école.

Nicolas Sarkozy a déclaré que "le Gouvernement entend lutter sans
réserve contre l’homophobie". Chiche !