Homoparentalité : changer la loi, et vite
mercredi 28 juin 2006
Après la décision de la cour d’appel de Riom, qui a annulé
l’adoption d’un petit garçon par la compagne de sa mère, l’Inter-LGBT
rappelle combien il est urgent d’enfin modifier la loi, au nom de
l’intérêt des enfants élevés par des parents de même sexe. Elle
déplore que la majorité ne prenne pas la mesure de cette urgence.
Elle demande au Parti socialiste de s’engager à ne pas hiérarchiser
les sujets : ouverture du mariage aux couples de même sexe et
reconnaissance de l’homoparentalité ne doivent pas être dissociées.
communiqué Inter-LGBT - 28/6/2006
La cour d’appel de Riom vient d’annuler, ce mardi 27 juin, l’adoption
d’un petit garçon par la compagne de sa mère. Selon la cour, cette
adoption aurait entraîné pour la mère "biologique" une perte de
l’autorité parentale, qu’une autre décision de justice aurait
pourtant pu rétablir. Aux yeux de la loi, l’une des deux mamans
restera donc une étrangère pour l’enfant, malgré la force du lien
affectif qui les lie.
Cette décision montre à quel point un changement de la loi est
aujourd’hui nécessaire et urgent. L’intérêt supérieur de l’enfant, si
souvent invoqué pour défendre l’intérêt d’un modèle idéologique jugé
supérieur, exige que la relation construite avec tous ses parents
soit sécurisée, face aux aléas de la vie : qu’advient-il de l’enfant
en cas de disparition de son unique parent légalement reconnu ?
L’adoption par le second parent est une solution concrète et
réaliste, qui ôterait beaucoup de précarité à nombre de familles
homoparentales.
La majorité gouvernementale a refusé d’inscrire à l’ordre du jour une
telle mesure avant la fin de la législature. Le président de l’UMP
Nicolas Sarkozy se donne plusieurs mois de réflexion, se laissant
guider par un directeur de conscience très conservateur, Luc Ferry.
Durant toute la période électorale, les familles homoparentales vont
donc devoir se contenter de bricolages juridiques.
Quant au Parti socialiste, son groupe à l’Assemblée nationale vient
de déposer deux propositions de loi, l’une sur l’ouverture du mariage
aux couples de même sexe, l’autre sur la parentalité. Si la seconde
reprend une bonne partie de ses revendications, l’Inter-LGBT souhaite
se voir confirmer qu’elle n’est pas moins prioritaire que la
première. En clair, il n’est pas question pour l’Inter-LGBT que la
reconnaissance de l’homoparentalité vienne après l’ouverture du
mariage, selon un scénario qui semble recevoir la préférence de
plusieurs dirigeants socialistes.
C’est pourquoi l’Inter-LGBT a adressé au président du groupe
socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, une demande
d’entretien malheureusement restée aujourd’hui sans réponse. Si ce
silence vient à durer, l’Inter-LGBT saura rappeler à François
Hollande que sur la banderole qu’il portait lors de la Marche des
fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, en tête de 800 000 personnes,
il était écrit "Pour l’égalité en 2007", pas en 2012.
Alain Piriou, porte-parole
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