Mariage et adoption pour les homosexuels : Nicolas Sarkozy confie une mission à Luc Ferry

En 1999, le Parlement a adopté le pacte civil de solidarité (PACS), qui a constitué un pas important vers la reconnaissance de la réalité de l’amour homosexuel. Les droits conférés par ce pacte ont été progressivement renforcés, notamment par l’actuelle législature. Depuis l’adoption du PACS, les mentalités ont beaucoup évolué et la société française se montre de plus en plus tolérante à l’égard des choix de vie de chacun. La France doit se montrer à la fois juste et équitable avec l’ensemble de ses concitoyens.

Si le PACS a constitué un progrès en son temps, il semble aujourd’hui ne plus répondre aux aspirations d’une partie de nos concitoyens, qui souhaiteraient voir s’atténuer et même disparaître les différences qui perdurent entre couples hétérosexuels et homosexuels. Au-delà des simples problématiques fiscale, patrimoniale ou financière, certains couples homosexuels voudraient être reconnus comme les couples hétérosexuels et élever des enfants. Ils revendiquent à cet effet le droit au mariage et à l’adoption. Ils soulignent que, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’enfants sont élevés par des couples homosexuels, notamment lorsqu’un des membres d’un couple hétérosexuel se sépare pour vivre son homosexualité.

La sincérité de l’amour homosexuel, les aspirations qui en découlent et la force du lien qui peut s’établir entre un couple homosexuel et l’enfant ou les enfants qu’il élève, ne sont pas contestables.

Cependant, les questions de mariage, d’autorité parentale et d’adoption constituent des fondements essentiels de la société. S’il est important de lutter contre les discriminations, il est également nécessaire de sauvegarder les équilibres sur lesquels repose en partie notre société, au premier rang desquels se trouvent la cellule familiale hétérosexuelle reconnue et protégée par le mariage et la recherche de l’intérêt de l’enfant.

L’importance des questions posées commande d’y réfléchir en toute sérénité, loin des pressions politiciennes, du seul souci de l’agitation médiatique ou des préoccupations électorales.

C’est pourquoi je souhaite vous confier une mission de réflexion et de propositions sur ce thème. Il s’agit de réfléchir, au cours des prochains mois, tant à la question de l’opportunité ou non d’ouvrir aux couples homosexuels le mariage civil, ou une autre forme d’union civile, qu’à la possibilité pour eux de se voir autoriser le recours à l’adoption.

Vous pourrez vous appuyer sur les nombreux travaux déjà menés sur ce sujet, en particulier ceux déjà effectués par le Conseil d’analyse de la société ainsi que le rapport de la mission parlementaire d’information sur la famille et les droits de l’enfant. Il me semblerait également utile d’étudier les solutions retenues par nos voisins étrangers et procéder à de larges consultations.

Au-delà des simples mécanismes juridiques, je voudrais surtout que votre travail s’inscrive dans une logique sociologique, philosophique et éthique, respectueuse de la personnalité de chacun comme de l’intérêt des enfants et de la société.

Les Français et les responsables publics ont besoin d’être éclairés sur les termes d’un débat aussi sensible que fondamental pour l’avenir de notre société. Votre indépendance et votre autorité intellectuelle font de vous une personnalité incontestable pour mener à bien cette réflexion.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sentiments mes meilleurs.