L’Inter-LGBT discute Pacs et couples binationaux au Ministère de l’Intérieur

communiqué de presse Inter-LGBT - 10 mars 2006

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans a été reçue ce jeudi 9 mars au cabinet du ministère de l’Intérieur.

Elle s’est vu confirmer que la circulaire du 30 octobre 2004, qui prévoit qu’un étranger pacsé avec un Français obtienne un titre de séjour dès lors qu’il peut justifier d’un an de vie commune, est toujours pleinement valide, et ne sera pas remise en cause à l’issue de la discussion du projet de loi « Ceseda » sur le séjour des étrangers.

Les cas de Taoufik et de Robson, tous deux récemment expulsés alors qu’ils avaient contracté un pacs avec un Français et qu’ils avaient apporté les preuves d’une vie commune supérieure à un an, ont été également évoqués. Les interlocuteurs de l’Inter-LGBT ont reconnu « un loupé administratif » et se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires à une résolution rapide de leur situation, c’est- à-dire à leur permettre un retour en France et l’obtention d’un titre de séjour qui régularise leur situation, dans les meilleurs délais.

L’Inter-LGBT reste attentive à ce que les engagements pris au nom du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, soient respectés, et espère un retour rapide de Taoufik et de Robson en France.

Alain Piriou, porte-parole