Expulsion de deux homosexuels pacsés : une entrave au droit à la vie privée

communiqué de presse Act Up-Paris - 7/3/2006

Pour la première fois en France depuis la mise en application du pacte civil
de solidarité (PaCS) en 1999, nous avons connaissance officiellement de
l’expulsion le 10 janvier dernier de Robson, DJ brésilien de 28 ans, malgré
les liens qu’il avait noués avec son compagnon Philippe. Il y a quelques
jours Taoufik un jeune Tunisien pacsé à un Français a également été expulsé.

La majorité actuelle refuse l’égalité des droits aux gays et lesbiennes sous
prétexte entre autres que le PaCS serait suffisant. Or, les droits au séjour
ne sont pas les mêmes pour les couples binationaux pacsés et pour les
couples mariés. Le PaCS n’est qu’un élément d’appréciation pour les
préfectures qui exigent que les couples prouvent au moins un an de vie
commune, conformément à la circulaire du 30 octobre 2004, avant d’accorder
un titre de séjour " vie privée et familiale ". Le partenaire étranger pacsé
se retrouve par conséquent sans aucun droit pendant un an en attendant sa
régularisation.

Le PaCS était censé protéger les couples de même sexe. Robson et Philippe
vivaient ensemble depuis plus d’un an. Robson aurait donc dû bénéficier d’un
titre de séjour. La préfecture a donc agi dans l’illégalité, profitant de la
méconnaissance des deux hommes de leurs droits, et préférant répondre aux
exigences du ministre de l’Intérieur qui demande plus de 25 000 expulsions
pour 2006. Taoufik a lui aussi été expulsé au mépris de la loi.

Il s’agit d’une entrave au droit à la vie privée pourtant garantie par les
textes internationaux sur les droits humains. La séparation des couples est
également contraire à la récente résolution du Parlement Européen qui
réaffirmait le 18 janvier dernier : « les partenaires de même sexe
bénéficient du même respect, de la même dignité et de la même protection que
le reste de la société ». Elle condamne fermement toute discrimination sur la
base de l’orientation sexuelle et réclame à la Commission européenne de
garantir la liberté de mouvement des « citoyens et de leurs familles ainsi
que de leurs partenaires ayant contracté une union civile », même dans les
pays où une telle union n’existe pas.

Act Up-Paris exige :

• Que le ministre de l’Intérieur organise le retour immédiat de Robson et de
  Taoufik.
• Que la loi soit appliquée pour touTEs.
• Que les couples de même sexe puissent bénéficier des mêmes droits que les
  couples hétérosexuels dans l’accès au mariage ou à la parentalité.
• Que le PaCS dès sa signature ouvre le droit à un titre de séjour
  renouvelable sans condition au partenaire étranger.
• La régularisation de toutES les sans papierEs

Vous trouverez sur notre site la lettre ouverte à Nicolas Sarkozy du
compagnon de Robson : www.actupparis.org/article2356.html