Expulsion d’un pacsé marocain

communiqué Inter-LGBT - 2 mars 2005

Taoufik, jeune marocain en couple avec Etienne depuis 18 mois, et pacsé depuis le 25 mars, a été emmené ce matin même par les policiers pour être expulsé vers le Maroc. La préfecture de la Côte d’or avait demandé son expulsion le 22 février dernier. Cette décision était pourtant en contradiction avec la circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 octobre 2004, qui prévoit qu’un étranger pacsé avec un français obtienne un titre de séjour dès lors qu’il peut justifier d’un an de vie commune avec son compagnon.

C’est la deuxième fois qu’en France, depuis la création du pacs, un pacsé est expulsé. Le 10 janvier dernier c’était Robson, un brésilien pacsé avec un Français, qui s’est vu contraint de prendre l’avion vers son pays d’origine. En l’espace de deux mois, c’est la vie de deux couples qui ont été brisées. Il s’agit là de précédents inacceptables.

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans dénonce avec la plus grande fermeté une administration qui, dans ces deux cas très récents, a refusé d’appliquer de simples dispositions ministérielles. Ces préfectures se mettent en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui garantit à tous-tes le droit à une vie privée et familiale, quelle que soit son orientation sexuelle.

Elle demande au Ministère de l’Intérieur de tenir ses engagements et :

• de tout faire pour que Robson et Taoufik puissent revenir en France, dans les délais plus brefs, et qu’ils puissent être régularisés ;
• de faire appliquer par toutes les préfectures la circulaire d’octobre 2004, en particulier les préfectures récalcitrantes ;
• de ne pas remettre en question cette circulaire, dans le cadre des futurs débats sur l’immigration et le séjour.

L’Inter-LGBT réaffirme son opposition à un projet de loi sur l’immigration et le séjour qui porte atteinte au droit à la vie et familiale. Elle demande en outre que le pacs ouvre un vrai droit au séjour, et, bien sûr, l’égalité entre tous les couples par l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Alain Piriou, porte-parole