En réaction à l’entente des 174 députés

Fédération française des Centres LGBT COMMUNIQUÉ N°IC/CP/06/03 - Reims, le jeudi 2 février janvier 2006

L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen, rédigée le 26 août 1789 : " Tous les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits ", est l’un des socles primordiaux
de notre République. C’est au nom de ce droit à l’égalité que nous
demandons une équité législative, en effet, les personnes LGBT
(lesbiennes, gaies, bi, trans) sont des citoyens comme les autres, ni
plus ni moins, or, pour le moment, force est de constater que cette
égalité espérée est loin d’être effective.

L’homosexualité a été dépénalisée en août 1982, près de 40 ans après
que le régime de Vichy ait rétabli le " délit d’homosexualité ", elle
fut la seule loi raciale empruntée au régime nazi qui ne fut pas
abolie par le Gouvernement français en 1946. L’homophobie sous toutes
ses formes (violence, dégoût ou insultes), est une expression
discriminatoire profondément enracinée dans la culture de notre
société, c’est seulement aujourd’hui que les mœurs et les opinions à
ce sujet commence à s’apaiser.

Néanmoins, comme nous l’ont brillamment démontré 174 parlementaires,
il existe encore une partie franche de la population, inconsciente des
réalités modernes ou sous-informées qui considère l’homosexualité ou
l’homoparentalité comme des déviances. Témoin par exemple le député
UMP de Tourcoing Christian Vanneste qui vient d’être condamné à près
de 9000 euro d’amende pour injures homophobes, député figurant bien
évidemment parmi les 174 parlementaires ayant signé le manifeste
contre l’homoparentalité. Est-il du rôle d’un élu que d’exprimer aussi
versatilement des propos discriminatoires et injurieux ? De vouloir
réduire une société à un modèle archétypal depuis des milliers
d’années ? N’est-ce point la responsabilité d’un élu de la Nation,
représentant du peuple, de s’informer avant de juger ?

Le mercredi 25 janvier 2006 ont été publiées les conclusions de la
Mission Parlementaire sur la Famille, conclusions qui doivent sans nul
doute conforter les signataires du manifeste dans leurs opinions
concernant l’homoparentalité. En effet, dans le rapport sus-cité, on
ne fait en aucune manière mention de propositions concrètes visant à
établir des lois reconnaissant ou protégeant les nouvelles formes de
famille, notamment homoparentales. En réalité, toute proposition
relative au mariage des homosexuels ou à l’adoption par des couples de
même sexe a été écarté. Simple concession faite aux personnes LGBT,
quelques mesures d’amélioration du PaCS, notamment concernant la
succession et la pension de reversions au partenaire survivant.
Homophobie encore ? Frilosité ?

Le déni de l’existence de l’homoparentalité est une aberration et ne
tient en aucune façon compte des réalités de la société moderne. A
l’heure actuelle, on estime à environ 30 000 le nombre de couples
homoparentaux en France, de même, on sait qu’entre 100 000 et 500 000
enfants sont élevés par au moins un parent lesbien, gai, bi ou trans.
L’homoparentalité n’est plus une abstraction mais une réalité
indubitable qui se développe et existe hors du cadre de toute
législation, laissant ainsi parents légaux, co-parents et enfants dans
un complet flou juridique. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il
est plus que temps de remédier à cet état de fait. La réforme du droit
de la famille est une réforme pour un droit ouvert sur la pluralité
des formes familiales, un droit qui accepte que la réalité ne fait pas
toujours coïncider le biologique, le juridique et le social dans les
mêmes personnes. Ces revendications ne concernent pas seulement les
familles homoparentales mais de nombreuses familles contemporaines.

De nombreuses études sociologiques démontrent que l’éducation d’un
enfant par un couple de même sexe n’est nullement générateur de
traumatisme spécifique, les seuls problèmes auxquels ces enfants sont
confrontés sont plus généralement l’intolérance des autres ou des
discriminations. Un enfant a par essence besoin que la société et la
loi reconnaissent ceux qui sont biologiquement ou socialement ses
parents. Tous les discours réfractaires ou réticents à l’adoption
homoparentale, à l’ouverture du mariage ou de la procréation
médicalement assistée aux personnes de même sexe s’appuient sur des
considérations morales, éthiques ou idéologiques toutes relatives,
souvent déconnectées des réalités sociales.

Les 174 parlementaires, sénateurs et députés ayant signé le fameux
manifeste, considèrent que " le droit de l’enfant est d’être accueilli
et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère ",
ce qui remet en question de nombreuses lois déjà établies. Que penser
du droit d’un ou d’une célibataire à adopter ? Comment considérer les
familles monoparentales ? Que dire des parents divorcés ou des
familles recomposées ? Doit-on stigmatiser des citoyens, LGBT ou non,
et priver leurs enfants de ce droit fondamental qu’à un enfant de
rester auprès de celles et ceux qui sont, biologiquement ou
socialement, ses parents, sa famille ? Les liens parents - enfants
doivent perdurer au-delà des vicissitudes de la vie des adultes.
Séparation ou décès ne doivent pas priver brutalement un enfant des
liens qu’il a pu tisser avec ses parents sociaux (co-parents ou
beaux-parents, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur
identité de genre).

L’homoparentalité est une vérité indubitable et se développe hors du
cadre de toute législation, au détriment des familles concernées.
Notre position n’est en rien " d’ériger en normes " l’homoparentalité,
mais bien plus simplement de protéger parents et enfants par des
dispositifs législatifs et des processus légaux.

Depuis la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, les avancées sont
indéniables, il n’en demeure pas moins que les personnes lesbiennes,
gaies, bi et trans sont toujours considérées comme des " sous citoyens
" au regard de la loi et au regard de la mentalité et du comportement
d’une partie des Français, même si, bienheureusement, les mentalités
évoluent de plus en plus rapidement, si l’on en croit plusieurs
sondages d’opinion sur des questions liées à l’orientation sexuelle ou
l’identité de genre.

Nos associations militent depuis des années afin que l’ensemble des
citoyens LGBT accède enfin à une véritable et effective égalité de
droits, comme tout un chacun. Cependant, notre but n’est pas de
convaincre aveuglément, nous restons persuadés que le dialogue demeure
le plus sûr et le plus durable moyen pour expliquer notre position et
nos idéaux. C’est à ce titre que nous avons désiré inviter les
parlementaires locaux ayant signé ce manifeste à venir nous
rencontrer, afin de discuter ensemble et échanger nos points de vue
sur ces questions de société qui concernent de nombreux citoyens,
quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Pour la Fédération française des Centres LGBT,

Vu l’article R-11, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur,

Le Porte-parole national délégué,
Kristof