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Affaire Vanneste : la réaction de SOS Homophobie

date de redaction mercredi 25 janvier 2006


L’association salue la décision qui constitue une première jurisprudence pour l’application de la loi du 30 décembre 2004.


communiqué SOS Homophobie - 24/1/2005

Le Tribunal correctionnel de Lille vient de condamner le député UMP Christian Vanneste pour injures homophobes, à verser 3000 euros d’amende, 2000 euros au titre des dommages et intérets et 1000 euros en remboursement des frais d’avocats.

M. Vanneste avait tenu des propos homophobes dans La voix du Nord et Nord Eclair peu de temps après le vote de la loi sur la presse du 30/12/2004 : "Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité" ; "Pour moi leur comportement est un comportement sectaire".

Cette décision constitue une première jurisprudence sur l’application de la loi du 30 décembre 2004 dont la conformité à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est reconnue. Elle rejoint la récente résolution du Parlement Européen, adoptée le 18 janvier 2006, qui condamne fermement et sans nuance l’homophobie.

Désormais, les conditions d’exercice de la liberté d’expression et ses limites sont clairement définies par des juges indépendants des pouvoirs publics. SOS homophobie regrette qu’il faille en arriver à cette extrémité - la condamnation pénale d’un élu de la République - pour que la haine de l’autre et ici les homosexuel/les cesse d’être considérée comme légitime.

SOS homophobie interviendra s’il le faut pour que cesse la prolifération de discours indignes et attentatoires à la dignité des citoyens à raison de leur orientation sexuelle car si la liberté d’expression est une valeur fondamentale de la République, le respect des personnes l’est aussi.

SOS homophobie


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