Montpellier : prison ferme pour une agression homophobe

Un communiqué du Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits

Montpellier : prison ferme pour une agression homophobe

Recevabilité de la constitution "partie civile" du Collectif contre l’homophobie

Les faits :

Le mardi 25 octobre 2005, le tribunal correctionnel de Montpellier a jugé l’agression homophobe commise dans la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 août 2004 au Jardin du Peyrou à Montpellier.

Un gay trentenaire avait été violemment agressé par 3 maghrébins (dont 1 mineur et 1 en situation irrégulière).

L’agression avait été ponctuée d’injures homophobes et les coups n’avaient cessé que lorsque la victime avait crié "vous vous trompez, je ne suis pas pédé".

En sortant du Peyrou, la victime, le visage en sang, était tombée sur une patrouille de police nationale qui l’avait prise en charge ; le jeune homme a immédiatement donné des indications permettant d’interpeller sur place 2 des agresseurs pendant que le 3éme prenait la fuite. Ce dernier ayant fait tomber sa sacoche, la police a pu l’identifier et le rechercher.

Mais 48 heures après les faits, l’agresseur en fuite se présentait au commissariat de police pour récupérer sa sacoche (!!!). Immédiatement arrêté, il a été formellement reconnu par la victime dans l’heure qui suivait.

La victime immobilisée au sol avait reçu de nombreux coups de poings et coups de pieds ayant occasionné la fracture de son nez et de son sternum ainsi qu’un traumatisme thoracique.

Cette agression a nécessité plusieurs interventions chirurgicales au niveau du nez et nécessite toujours un accompagnement psychologique.

Les 2 jeunes interpellés (1 majeur et 1 mineur) le soir de l’agression étaient passés en comparution immédiate le vendredi 27 août 2004 mais le président du tribunal avait demandé le renvoi de l’affaire et la nomination d’un juge d’instruction afin d’étayer le dossier. Les prévenus avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le lendemain de l’agression, le Collectif contre l’homophobie avait lancé un appel à témoins permettant de retrouver une autre victime (un professeur des écoles qui n’a pas souhaité porter plainte pour des raisons professionnelles) et le témoin principal de l’agression (un commerçant gay de Paris en vacances à Montpellier).

Les débats :

C’est ce mardi 25 octobre 2005 que le tribunal correctionnel de Montpellier examinait à nouveau cette affaire où les 2 agresseurs majeurs étaient poursuivis pour violences volontaires commises en réunion en raison de l’orientation sexuelle. Le mineur devant être jugé prochainement par le tribunal pour enfants.

– Pour des raisons de discrétion, la victime n’a pas assisté à l’audience et était représentée par son avocat Maître Jean-Marc DARRIGADE.

Sur les deux majeurs jugés et avisés par voie d’huissier et par lettre recommandée avec accusé de réception, un seul avait retiré sa convocation. A l’ouverture de l’audience aucun des deux prévenus ne s’est présenté, plongeant un de leurs avocats dans l’embarras.

Celui-ci n’ayant pas de nouvelles de son client depuis plusieurs mois, il n’avait pas de mandat pour le défendre.

Le second avocat a adressé un fax de désistement au tribunal pour les mêmes motifs.

– Le Collectif contre l’homophobie s’est constitué partie civile à l’ouverture de l’audience et était représenté par Maître Charles BERNIER.

Selon le rapport établi au cours de l’instruction, Madame Brigitte OLIVE, Présidente du Tribunal Correctionnel, indique que le prévenu le plus violent "ne comprend toujours pas la gravité de son acte et continue à tenir des propos homophobes devant les personnes chargées du contrôle judiciaire".

Puis elle informe que les prévenus ne s’étaient plus soumis au contrôle judiciaire depuis le mois d’août 2005.

Maître Jean-Marc DARRIGADE indique que "son client a eu le courage de porter plainte et de se constituer partie civile mais n’a pas eu le courage de venir au procès".

Il affirme que "l’homosexualité n’est pas une infraction mais une liberté et comme toute liberté, elle est sacrée".

Il insiste sur le fait que la chose la plus grave, c’est que les agresseurs aient obligé la victime à abjurer son orientation sexuelle et ainsi à nier sa propre identité". Il termine en réclamant 15.000 euros de dommages et intérêts.

Maître Charles BERNIER, représentant le Collectif contre l’homophobie, demande au tribunal de rappeler que "dans notre pays, il n’y a pas de police de la pensée et que notre société ne tolère pas la manifestation d’un rejet de l’homosexualité par la haine et la violence".

Il se tourne vers le Procureur de la République pour souhaiter que la Police Nationale poursuive ses efforts pour améliorer la qualité de l’accueil réservé aux victimes d’homophobie.

Il insiste sur l’importance du rôle du Collectif contre l’homophobie qui encourage les victimes à rompre le silence et à porter plainte.

Il conclue en demandant la condamnation solidaire des 2 prévenus à 2000 euros de dommages et intérêts pour l’association et à 500 euros pour le remboursement des honoraires d’avocat.

Monsieur PLANCHON, Procureur de la République, dans un réquisitoire bref indique que les violences sont constituées et que la victime, bien que présente sur un lieu de rencontres homosexuelles, ne s’était livrée à aucune provocation à l’égard de ses agresseurs.

Il poursuite maladroitement en indiquant qu’à la nuit tombée, "le Jardin du Peyrou se transforme en cour des miracles où se retrouvent joueurs de tam-tam, toxicomanes et homosexuels"(sic).

Le Procureur de la République conclue en requérant 8 mois et 4 mois de prison ferme contre les deux prévenus.

Le verdict :

Après une suspension de séance, la Présidente du Tribunal Correctionnel annonce le jugement :

– 8 et 4 mois de prison ferme contre les deux prévenus

– 8600 euros de dommages et intérêts pour la victime et 600 euros de remboursement d’honoraires d’avocat.

– 4235 euros de dommages et intérêts pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et 760 euros de remboursement d’honoraires d’avocat.

– 800 euros de dommages et intérêts pour el Collectif contre l’homophobie et 450 euros de remboursement d’honoraires d’avocat.

Epilogue :

Le Collectif contre l’homophobie se félicite de ce jugement exemplaire qui est un encouragement pour les victimes à briser la loi du silence.

Dans cette affaire, le sentiment d’impunité des agresseurs a atteint son paroxysme avec leur absence à l’audience ; ceci est une marque d’insolence et de désinvolture inacceptables.

Le Collectif contre l’homophobie se réjouit de voir sa constitution de partie civile accueillie favorablement par le tribunal, cela couronne le travail et la crédibilité de notre association.