Le Collectif contre l’homophobie écrit à Nicolas SARKOZY

Monsieur le Ministre,

Depuis le vote de récentes dispositions législatives (Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 , Loi relative à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité du 30 décembre 2004) les propos homophobes (au même titre que les propos racistes et/ou antisémites) sont passibles de poursuites pénales et constitutifs de circonstances aggravantes.

Cependant nous avons recueilli de nombreux témoignages de victimes qui rencontrent des réticences voire des oppositions de la part de certains agents de la Police Nationale à mentionner cette circonstance aggravante dans les procès verbaux de dépôt de plainte (pour violences volontaires par exemple).

Ces témoignages et l’examen d’un certain nombre de copies de procès verbaux nous ont permis de constater que cette situation concernait plusieurs bureaux de la Police Nationale dans plusieurs villes de France (Avignon, Bordeaux, Marseille et Montpellier par exemple).

Nous avons dû intervenir téléphoniquement à plusieurs reprises auprès d’officiers commandant ces bureaux pour obtenir la garantie du respect de ce nouveau droit des victimes.

A l’occasion de contacts informels que nous avons eus avec certains agents de la Police Nationale, nous avons découvert qu’il pouvait parfois s’agir d’une méconnaissance des nouvelles dispositions législatives (et pour cause la loi la plus récente date du 30 décembre 2004).

Face à ces constats et pour lever ces difficultés préjudiciables pour les victimes concernées, nous avons jugé utile de vous alerter afin que vous preniez toutes les mesures nécessaires : l’envoi d’une circulaire aux Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique serait particulièrement bienvenue, en attendant l’inclusion d’un module dans le plan de formation continue délivrée aux agents de la Police Nationale.

Nous ne doutons pas de l’intérêt que vous accorderez à ces suggestions d’autant plus que vous êtes à l’initiative de la Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 et que vous serez certainement , comme nous, attentifs à ce que ses dispositions en matière de lutte contre l’homophobie soient appliquées sur tout le territoire national.

Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre l’expression de nos respectueuses salutations.

H. Bourgi Le Président

Collectif contre l’homophobie
9 rue Joachim Colbert
34000 Montpellier

collectifcontrelhomophobie@hotmail.com