Les Verts s’opposent à la dénaturation du Pacs promise par M. de Villepin

communiqué des Verts - 6 juin 2005

Les Verts et la Commission LGBT des Verts expriment leur inquiétude devant les "fuites" qui entourent la réforme prochaine du Pacs par le gouvernement.

Comme l’ensemble des associations concernées, mais aussi comme touTEs celles et ceux qui, à cause de la lâcheté d’une partie de la gauche et de la bêtise de la droite dans son entier ou presque, n’ont accès à aucune autre forme d’union civile, les Verts sont évidemment favorables à une réforme du Pacs. Cette réforme devrait aller dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins de personnes pacsées. En particulier, pour ce qui concerne le droit au séjour des pacséEs étrangerEs, et certains droits sociaux comme le reversement de la pension de réversion, ou l’amélioration des conditions d’héritage... On n’a que trop tardé à répondre à ces revendication pourtant déjà anciennes.

Or, ce n’est pas, si l’on en croit les premiers bruits qui courent ici et là, l’esprit de la réforme que préparent les services de M. Galouzeau de Villepin. Un communiqué de l’association affidée à l’UMP, Gay Lib - dont la ligne est, au fil des semaines, de plus en plus lib et de moins en moins gay ! nous apprend par exemple que la réforme, qui devrait être annoncée dans les jours qui viennent, loin de répondre à ces demandes des associations, va au contraire durcir les conditions de rupture de Pacs - et pourquoi pas les conditions de conclusion de Pacs ! Les dirigeants de l’association semblent s’en réjouir, mais c’est sans doute plus en tant que membres de l’UMP qu’au titre de représentants des personnes LGBT !

Les Verts considèrent qu’il y a une place pour le Pacs à côté du mariage : le Pacs, plus souple, a vocation à le rester, car il répond à des attentes différentes de celles qui incitent des couples à se marier. C’est précisément pourquoi les Verts considèrent qu’il est capital de ne pas dénaturer le Pacs - en faisant disparaître un mode d’union souple, et de permettre à tous les couples, sans exception liée au sexe des candidats, de choisir librement entre le mariage, le Pacs et l’union libre. Que les choses soient claires : s’attaquer au mode de sortie du Pacs, c’est s’attaquer à son fondement même. Cette réforme serait donc vécue comme une véritable déclaration de guerre au Pacs et aux personnes pacsées.