Mariage et adoption : la France à la traîne

communiqué Inter-LGBT - 1/7/2005

Les députés espagnols viennent de voter définitivement l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe. C’est un pays méditerranéen, prétendument de tradition catholique, qui se dote ainsi d’une des législations les plus avancées au monde. Cette réforme, certes rejetée par les milieux religieux dont la mobilisation est toutefois restée modeste, a été bien reçue par le peuple espagnol : la pédagogie et le courage politique ont manifestement payé.

L’attitude du gouvernement français fait douloureusement contraste. Dominique de Villepin ne daigne pas répondre aux demandes d’entretien de l’Inter-LGBT, malgré la mobilisation de plus d’un demi-million de personnes lors de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans ce 25 juin.

Plus grave, c’est dans l’opacité la plus totale que se prépare un projet de loi sur la réforme du pacs. Un groupe de travail sous l’égide du ministère de la Justice avait auditionné la plupart des acteurs impliqués par le pacs. Il avait abouti à un rapport dont les conclusions allaient dans le sens des attentes de l’Inter-LGBT. Toutefois, l’élaboration législative du projet de loi proprement dit n’a fait l’objet d’aucune concertation, et malgré des demandes répétées de l’Inter-LGBT, aucune communication n’a pu être obtenue sur son contenu. Il s’avère que le gouvernement a jugé peu opportun d’annoncer un projet de loi insatisfaisant avant la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans.

Des rumeurs font état d’un projet de loi à vocation technique, qui oublierait l’essentiel, à savoir :
– pas de réforme de la fiscalité sur les successions : le pacsé ne serait toujours pas considéré comme héritier réservataire, et la fiscalité resterait très fortement désavantageuse par rapport au mariage. En l’état actuel du pacs, il est par exemple très difficile pour le pacsé survivant de conserver l’appartement commun au décès de son partenaire.
– pas de versement de la pension de réversion au pacsé survivant ;
– pas de réforme du droit au séjour : les pacsés étrangers devront rester sans droit au séjour durant la première année de vie commune, et, pour ceux qui résident à l’étranger, ils devront connaître les pires difficultés pour obtenir un visa leur permettant de rejoindre leur partenaire.

Enfin, malgré les nombreuses mises en garde de l’Inter-LGBT, il serait question de revoir les conditions de dissolution du pacs.

L’Inter-LGBT avait à plusieurs reprises alerté le ministère de la Justice, les services du Premier ministre et l’Élysée qu’elle ne pourrait soutenir une réforme qui oublierait d’améliorer les droits ouverts par le pacs, et qu’elle dénoncerait toute tentative de revenir sur les conditions de dissolution du pacs, caractérisée aujourd’hui par une grande souplesse, sans que cela ne nuise à l’intérêt « du plus faible ».

L’Inter-LGBT déplore l’incapacité du gouvernement à assumer ses choix en les présentant aux premiers concernés, qui ne doivent se contenter que de rumeurs et d’informations parcellaires croisées ici et là. Elle dénonce son refus du dialogue, qu’il faut bien constater aujourd’hui après plusieurs tentatives de prises de contact restées infructeuses. Elle regrette enfin vivement que, sans avoir pris la peine d’entendre les associations représentatives, le Premier ministre se déclare opposé par principe à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

L’Inter-LGBT appelle à la plus grande vigilance quant aux intentions de ce gouvernement. Elle espère que l’exemple espagnol fera enfin entendre raison à une majorité qui s’avère bien moins libérale que l’image que certains veulent lui donner.