L’amélioration du PaCS très bientôt au Parlement

communiqué GayLib - 29/6/2005

L’amélioration du Pacs sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 15 juillet prochain. Cette information nous a été confirmée à la suite d’un rendez-vous de l’équipe de GayLib [1] à Matignon avec le Cabinet du Premier ministre.

GayLib s’était fortement impliqué dans le groupe de travail installé en 2004 par Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, et dont le rapport est à l’origine de ce projet de loi. Nicolas Sarkozy, à ce moment là Ministre des Finances, avait alors montré le mouvement en introduisant dans la loi de finance 2005 de nouvelles avancées fiscales pour les partenaires de Pacs.

GayLib se réjouit donc que Dominique de Villepin souhaite faire passer ce projet de loi rapidement. Il comportera de nouvelles dispositions que beaucoup attendaient :

• Sur la conclusion et l’enregistrement du Pacs
• Sur les conditions d’aide mutuelle et de devoir d’assistance entre partenaires
• Sur le régime des biens des pacsés
• Sur certains effets complémentaires en droit du travail
• Ainsi que sur les garanties nécessaires en matière de dissolution du Pacs.

Ce texte devrait être inscrit à l’automne à l’ordre du jour du Parlement.

Ainsi, le gouvernement, l’UMP et GayLib poursuivent leur travail quoi qu’en pensent les organisateurs de la Gay Pride parisienne, qui n’ont pas daigné participer aux travaux préparatoires à l’amélioration du Pacs, alors qu’ils y étaient conviés.

Ce projet de loi sera une grande avancée pour les gays. Il illustre une méthode mise en œuvre depuis 2002 qui est d’avancer progressivement, pas à pas : aggravation des sanctions pour agressions homophobes, puis amélioration du volet fiscal du Pacs, puis pénalisation des propos homophobes, création de l’Autorité contre les Discriminations, mise en place de la mission parlementaire sur la parentalité, puis amélioration globale du Pacs. GayLib, pleinement partenaire de ces différentes évolutions, soutient et participe à cette méthode de travail.