Monica et Camille doivent pouvoir se marier !

communiqué Homosexualités et Socialisme - 1/6/2005

Camille et Monica sont deux femmes. Elles s’aiment. Elles souhaitent se marier.

La loi reconnaît Camille comme une femme, mais Monica est toujours un homme pour l’état civil. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la réforme législative nécessaire à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe : pour la loi, leur couple est de sexes différents et la jurisprudence de l’affaire du mariage de Bègles ne s’applique pas !

Camille et Monica présentent donc leur demande de mariage à la mairie de Rueil où elles habitent ensemble, mais le maire Patrick Ollier saisit le parquet de Nanterre le 20 avril 2005, au titre de l’article 146 du code civil qui stipule « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Le 25 mai, le procureur de la République de Nanterre forme finalement opposition à ce mariage.

Sur la méthode, Homosexualités Et Socialisme (HES) s’étonne de voir appliquer les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 175-2 du code civil, pourtant déclarés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2003-484 DC du 20 novembre 2003, suite au recours des parlementaires socialistes.

Sur le fond, HES dénonce la décision du procureur de la République qui interprète abusivement le consentement exigé par la loi : à l’évidence, il n’y a aucun risque ici de mariage forcé, Camille et Monica souhaitent se marier, tout simplement parce qu’elles s’aiment et parce que la loi le leur permet. Mais le procureur prétend que « ce projet de mariage n’est pas fondé sur une véritable volonté matrimoniale, le but exclusivement recherché étant étranger à celui de se comporter comme mari et femme » : en réalité, il leur reproche de ne pas consentir à sa vision personnelle du mariage. Il substitue ainsi l’appréciation subjective et personnelle à l’application du droit.

Comment ne pas voir ici un exemple de transphobie administrative ? D’ailleurs, dans son acte d’opposition au mariage de Camille et Monica, le procureur reconnaît bien le nouvel état civil de Camille, mais s’empresse d’ajouter la phrase « bien que la formule chromosomique de Mme Barré reste inchangée » !

Si l’amendement défendu le 7 décembre 2004 par le groupe Socialiste lors du débat sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) n’avait pas été délibérément repoussé par la majorité, il aurait certainement permis de tenir compte à égalité des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et aurait donc ouvert à Camille et Monica la voie d’un recours direct à la Halde pour cet acte de transphobie caractérisée.

HES appelle toutes les associations à soutenir solidairement Camille et Monica, sans esprit de concurrence mais avec une volonté commune d’aboutir.

Dans le cadre de ses propositions pour le Projet socialiste de 2007, HES demande la fin de toutes les discriminations, et en particulier celles qui touchent les trans. L’accès à une réelle égalité des droits pour tou-te-s est le fil conducteur de sa contribution sur les questions LGBT, que vous trouverez en détail sur son site www.hes-france.org.