Adoption par une personne célibataire : pour la majorité, il est trop tôt pour lutter contre les discriminations

communiqué Inter-LGBT - 13/04/2005

L’Assemblée nationale a examiné ce mardi 13 avril une proposition de
loi du groupe UMP visant à simplifier et faciliter l’adoption. Lors de
la conférence du 2 avril organisée par l’Inter-LGBT, l’idée d’inclure
dans cette proposition de loi une clause de non-discrimination avait
été évoquée. Alors que l’adoption simple est ouverte à toute personne
de plus de 28 ans capable d’offrir de bonnes conditions d’accueil à
l’enfant adopté, la majorité des Conseils généraux pratique dans les
faits une discrimination contre les personnes homosexuelles en leur
refusant l’agrément. La Cour européenne des des droits de l’homme avait
relevé que cette situation relevait de la seule compétence des
législations nationales (affaire Fretté c. France, 26 février 2002).
Changer la loi est donc nécessaire, pour que la discrimination
pratiquée dans les faits soit prohibée.

Défendu par Martine Billard (Verts), un amendement proposant d’écrire
explicitement que l’orientation sexuelle du candidat à l’adoption ne
pouvait motiver un refus d’agrément a donc été présenté lors de la
discussion parlementaire. Cet amendement, loin d’être un cavalier
législatif, s’intégrait parfaitement dans un texte portant sur les
conditions de la délivrance de l’agrément en vue de l’adoption.

Las, le gouvernement et sa majorité ont prétexté vouloir attendre les
conclusions de la mission parlementaire "Famille et droit des enfants"
pour se positionner. Si on peut y voir le signe que, contrairement aux
dires du président du groupe UMP Bernard Accoyer en janvier, le
gouvernement attend bien de cette mission qu’elle traite la question de
l’homoparentalité, cette réponse est loin d’être satisfaisante. D’une
part parce que l’amendement ne visait pas à réformer le droit de la
famille, mais à mettre un terme à une discrimination précise contre des
personnes. D’autre part, parce qu’il est à craindre que la mission
parlementaire serve de prétexte au gouvernement pour ne pas s’exprimer,
passant d’un refus assumé à légiférer à un silence plus habile et
confortable. A peine lancée, la mission parlementaire que l’Inter-LGBT
avait réclamée est ainsi déjà instrumentalisée par le gouvernement pour
refuser une mesure de bon sens qui, sans remettre en cause le droit de
la famille, mettrait fin à une discrimination.

L’Inter-LGBT demande une nouvelle fois au gouvernement de clarifier ses
intentions quant aux suites qu’il donnera à la mission "Familles et
droits des enfants", et de ne pas attendre pour légiférer contre les
discriminations flagrantes subies par les personnes homosexuelles
candidates à l’adoption.

Alain Piriou, porte-parole