L’association des contribuables homosexuels

Plus de trois millions de Français contribuables sont homosexuels.
Comme tout Français, les membres de cette communauté ont un devoir :
payer leurs impôts. En contrepartie, ils estiment avoir au moins un
droit : la non-discrimination fiscale ! Forte de cette conviction et
dans un souci d’égalité pour tous, l’Association des contribuables
homosexuels (ACH) a vu le jour en août dernier. Quelques mois plus
tard, elle regroupe déjà 1.200 membres.

Concrètement, l’association met à la disposition de ses adhérents un
réseau national de conseillers et de notaires pour les gays et
lesbiennes afin de trouver pour chacun la solution la plus adaptée à
sa situation personnelle. Et ce, sur des thèmes aussi variés que la
protection du partenaire, l’achat à deux sans être mariés, la
défiscalisation, le Pacs, l’optimisation patrimoniale, les donations
entre vifs et la succession.

Après seulement six mois d’existence, l’Association des Contribuables Homosexuels a reçu de la Direction Générale des Impôts l’agrément au titre de l’article 238 bis du CGI. Ceci signifie que les entreprises et les particuliers sont autorisés à bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% des versements effectués au profit de l’ACH dont la cotisation annuelle est de 15€.