mercredi 19 janvier 2005
Le tribunal administratif de Lyon a abrogé l’arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de Haute-Savoie.
Samson Verna ne quittera pas la France. Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêt de reconduite à la frontière qui avait été pris à son encontre par la préfecture de Haute-Savoie [1].
Le juge a estimé que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme s’applique à son cas. « Cela signifie que le tribunal a estimé que sa vie sociale, culturelle et familiale était désormais en France et que la préfecture de Haute-Savoie [a] commis une erreur d’interprétation sur son dossier », a expliqué son avocate, Me Myriam Matari.
Samson Verna est un homosexuel d’origine fidgienne. Il vit sans papier à Montreuil depuis sept ans avec son compagnon italien, et tous deux avaient l’intention de se pacser prochainement. Monsieur Verna devrait déposer rapidement une demande de régularisation de sa situation.
[1] voir notre article Un homosexuel fidjien menacé d’expulsion