L’Inter-Centres LGBT ouvre le dialogue avec la CNCDH

INTER CENTRES LGBT
Fédération française des CGL et des bénévoles qui se destinent
à l’accueil des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans) - COMMUNIQUÉ N°IC/CP/04/35
Angers (49), le jeudi 16 décembre 2004

Le 19 novembre, la Fédération française des CGL et de leurs Membres associés
(qui regroupent 2.191 militant/es et 126 organisations LGBT) demandait
audience à la Commission nationale consultative des droits de l’homme
(CNCDH). La Fédération avait été blessée par les termes de son avis de
retrait rendu la veille sur le projet de loi relatif à la lutte contre les
propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Jeudi 9 décembre,
la Fédération a été reçue deux heures durant par Françoise Hostalier,
présidente de la sous-commission D de la CNCDH, rapporteur de cet avis. La
Fédération remercie Madame Hostalier pour sa disponibilité et sa qualité
d’écoute.

La CNCDH avait semblé estimer que les victimes de violences homophobes ne
seraient pas des "personnes vulnérables" auxquelles l’État devrait une
"protection spécifique". La Fédération a au contraire soutenu que Sébastien
Nouchet, brûlé au troisième degré en janvier, Jean-Pierre Humblot noyé en
2003 ou François Chenu tabassé à mort en 2002 avaient été des "personnes
vulnérables".

La CNCDH avait estimé que "c’est par la libre communication des opinions que
la société française a progressé vers l’acceptation des différences". La
Fédération a au contraire soutenu que la loi du 1er juillet 1972, relative à
la lutte contre le racisme, avait participé d’un tel progrès conformément à
la tradition française d’aménagement de la liberté d’expression (fondée sur
l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
Françoise Hostalier a estimé que le respect des droits de l’homme n’était
pas compatible avec l’énonciation de catégories qui empêcheraient la loi de
s’appliquer à chaque personne sans distinction : "Je me refuse à considérer
qu’une personne homosexuelle est différente des autres", a-t-elle précisé.
La Fédération a cru alors pouvoir se réjouir de la voir approuver ainsi le
mariage des couples de même sexe. Françoise Hostalier a souligné que telle
n’avait pas été sa pensée.

La Fédération a soutenu que le respect des droits de la personne passait par
la reconnaissance d’un droit à la diversité qui, pour trouver un effet
utile, implique la protection adéquate de cette diversité partout où elle
est menacée. Notamment, les femmes, les lesbiennes, les gais, les bi et les
trans sont menacé/es à raison de leur état de femme, de lesbienne, de gai,
de bi ou de trans et doivent à ces titres être protégé/es par la loi.
Françoise Hostalier a mis en avant le rôle de l’éducation pour lutter contre
les discriminations. La Fédération a soutenu que l’éducation au respect des
différences devait s’adosser à la loi pour être efficace voire simplement
possible.

La Fédération regrette qu’avant de rendre son avis, l’institution fondée par
René Cassin n’ait entendu aucune association féministe ou LGBT... d’autant
plus qu’aucune ne figure dans ses rangs, alors que le décret du 30 janvier
1984 prévoit que sa composition assure le "pluralisme des convictions et
opinions" et alors que son site Internet indique qu’elle comprend des
associations ayant pour objet la promotion et la protection des droits de
l’homme "dans leurs différents aspects". Les associations féministes
représentent plus d’un Français sur deux, les associations LGBT quelque six
millions de nos concitoyen/nes. Christine Boutin, connue pour son souci
d’assurer le "pluralisme des convictions et opinions", est membre de la
CNCDH. La Fédération des CGL appelle le Premier ministre, autorité de
nomination de la CNCDH, à veiller au meilleur pluralisme d’une institution
en laquelle elle veut espérer.

Pour l’INTER CENTRES LGBT,

Vu l’article R11-2, alinéas 1 et 2
du règlement intérieur,

La Porte-parole nationale déléguée,
Nadine Lejeune-Combrault

Le Porte-parole national délégué,
David Auerbach

porteparolat@inter-centres-lgbt.org