Avignon : Un an de prison avec sursis pour une agression homophobe

communiqué du Collectif Contre l’Homophobie - 15/12/2004

Le mardi 14 décembre 2004, le Tribunal Correctionnel d’Avignon a condamné Rémi Hommage, 22 ans, à un an de prison avec sursis avec cinq ans de mise à l’épreuve et à 500 euros d’amende pour l’agression de Benoît Henry, 42 ans.

Cette agression a eu lieu le 9 juin 2004 à Gargas (2900 habitants) village du Vaucluse dont sont originaires la victime et l’agresseur.

Le soir de l’agression, le prévenu avait fait irruption vers 21h au domicile de sa victime pour lui reprocher son homosexualité, l’injurier et le rouer de coups de poings et de coups de pieds. Cette agression particulièrement violente a occasionné trois semaines d’interruption temporaire de travail (ITT) pour la victime suite aux profondes blessures au visage, aux yeux et à la rupture du tympan gauche.

Le tribunal fixera les dommages et intérêts le 24 février 2005, la victime devant d’ici-là subir une nouvelle intervention chirurgicale (ce jeudi 16 décembre 2004) et des expertises médicales.

Cependant nous déplorons que la constitution de partie civile de notre association qui accompagne la victime depuis son agression ait été rejetée par le Tribunal Correctionnel à la demande du Procureur de la République.
Il est à noter que cette constitution de partie civile a semblé surprendre, voire agacer, certains habitués du Tribunal Correctionnel (avocats, magistrats, journalistes) allant même jusqu’à provoquer une suspension de séance en fin de matinée afin de permettre au Procureur de la République d’examiner la recevabilité de notre demande.
Lors de la reprise de l’audience, l’avocate de l’agresseur comme le Procureur de la République et la Présidente du Tribunal Correctionnel ont montré leur irritation face à la médiatisation de ce procès et à la présence d’une chaîne de télévision nationale, l’avocate de l’agresseur évoquant une sanction sociale à cause de cette publicité.

Sur le fond, notre demande a été rejetée au motif que la possibilité de se constituer partie civile était contenue dans nos statuts à l’article 3 (relatif aux moyens d’action) et non pas à l’article 2 (relatif à l’objet). Après l’audience cet argument a soulevé une controverse juridique entre les avocats présents au Palais de Justice.
Par ailleurs si dans ses réquisitions le Procureur de la République a évoqué un "terreau et un contexte homophobes" allant jusqu’à comparer le prévenu à un "taliban", il s’est refusé à retenir l’homophobie comme circonstance aggravante.

Nous considérons assez curieux qu’un Procureur de la République tienne un raisonnement juridique mais s’abstienne de tirer les conséquences qui en découlent, c’est pourquoi nous attendons avec sérénité de recevoir le jugement en cours de rédaction.

Maître André BERNARD, avocat de Benoît HERY et du Collectif contre l’homophobie a fait part de sa satisfaction pour la sévérité du verdict.

Hussein Bourgi