Une victoire chèrement payée

communiqué Inter-LGBT - 8 décembre 2004

Les députés ont voté cette nuit les mesures du gouvernement qui visent
à étendre les dispositions réservées à la lutte contre les propos
racistes aux propos homophobes et sexistes. Les amendements qui
proposaient de limiter ces nouvelles dispositions ont finalement été
rejetés.

Cette réforme, attendue depuis 1999, aura été accouchée dans la
douleur. Sans relâche, durant ces 5 deniers jours, l’Inter-LGBT aura du
adresser les plus sévères mises en garde au président de la République,
au gouvernement et au président de l’UMP pour que les engagements pris
successivement en 2002, en 2003 et en 2004 soient traduits dans les
faits. Alors que certains articles du projet de loi ont été sauvés de
justesse - les voix de l’opposition pour garantir que l’injure et la
diffamation sexistes et homophobes seront pénalisés n’ont pas été de
trop - l’Assemblée nationale aura été une nouvelle fois le théâtre de
propos inacceptables :
– Christine Boutin, pour motiver le rejet de telles mesures, aura dû
puiser directement dans les écrits du cardinal Ratzinger, qui dirige au
Vatican la Congrégation pour la doctrine de la foi, en désignant un
complot "queer" qui gangrènerait la totalité des lieux de pouvoirs,
particulièrement les institutions internationales ;
– Christian Vanneste s’est quant à lui insurgé contre l’homosexualité
qui mettrait en danger l’existence de l’humanité elle-même ;
– Marc Le Fur, Claude Goasguen et Jean-Paul Garraud auront pour leur
part aligné mensonges et contre-vérités juridiques, sans oser assumer
leurs intentions. Les votes successifs auront démontré qu’ils étaient
suivis par une forte minorité de leur collègues.

Ce débat laissera donc des traces indélibiles dans la confiance que les
acteurs de la lutte contre l’homophobie et le sexisme peuvent accorder
à la majorité. Il faut noter que c’est en donnant les garanties les
plus fermes et définitives contre l’accès au mariage ou à la
parentalité pour les couples de même sexe que le gouvernement aura fait
avaler la pilule à sa propre majorité. Enfin, alors que le Sénat avait
voté l’extension à tous les critères de discrimination de l’aménagement
de la charge de la preuve au bénéfice des victimes, l’Assemblée
nationale a restreint ce nouveau dispositif aux seules discriminations
racistes.

Toutefois, le résultat est là : les propos sexistes et homophobes, à
quelques détails de procédures près, seront traités à égalité avec les
propos racistes. C’est donc soulagée que l’Inter-LGBT accueille le vote
des députés de ce mardi soir.

L’Inter-LGBT note par ailleurs avec intérêt que, selon le président de
la Commission des lois, la protection des personnes trans est garantie
par les mesures contre les discriminations fondées sur le sexe. L’ajout
du motif identité de genre parmi les motifs de discriminations
prohibées reste toutefois nécessaire afin de solidifier une
jurisprudence encore faible en France, et de reconnaître la
discrimination transphobe dans sa singularité.

L’Inter-LGBT ne relâchera pas sa vigilance sur un texte encore
améliorable, les navettes parlementaires n’étant pas terminées.

Enfin, le vote de hier soir était un préalable à la poursuite de
discussion avec le gouvernement sur deux chantiers majeurs pour les
associations de l’Inter-LGBT :
– l’effet pédagogique de la loi doit s’appuyer sur une mobilisation du
monde éducatif et du monde du travail : pour l’Inter-LGBT, les mesures
législatives votées hier soir était un préalable nécessaire, qui
doivent déclencher une mobilisation de la société toute entière ;
– l’objectif à terme d’une réelle égalité quant à l’accès à la
parentalité et au mariage n’est pas négociable : les discussions se
poursuivront avec le gouvernement afin que la totalité des promesses
faites par le gouvernement soient tenues, par l’organisation d’un débat
national sur ces questions, comme le demandait le président de la
République. "L’Égalité" sera d’ailleurs le thème de la Marche des
fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans pour son édition 2005.