SOS homophobie dénonce une nouvelle tentative de limiter la défense des homosexuels

communiqué SOS Homophobie - 2/12/2004

Mercredi 1er décembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de création de la haute autorité contre les discriminations, en y intégrant un amendement autorisant les seules associations déclarées d’utilité publique à pouvoir se porter parties civiles dans les affaires de sexisme ou d’homophobie. Cette nouvelle atteinte aux droits des homosexuel-le-s, qui vise à empêcher les associations de combattre l’homophobie devant les tribunaux, constituera, si elle est confirmée par la majorité des parlementaires en deuxième lecture les 7 et 8 décembre prochains, une volonté claire d’empêcher que les personnes victimes d’homophobie soient entendues et une immense défaite pour tous ceux qui se battent pour l’éga lité des droits.

Cet amendement, proposé par le député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud, vise à empêcher nos associations de se porter parties civiles dans des affaires d’incitation à la haine homophobe (aucune association de défense des droits des lesbiennes et des gays n’est aujourd’hui reconnue d’utilité publique !). Ainsi demain on pourra continuer à tenir des propos homophobes et sexistes, des appels à la haine dans des journaux, sur des affiches, sur des banderoles sans être inquiété par la justice, les associations étant rendues impuissantes par l’amendement de M. Garraud !

Nous avions accepté de faire le deuil de la loi contre l’homophobie qui nous avait été annoncée et promise par le Premier ministre en personne, tant que les dispositions les plus essentielles en avaient été préservées dans les amendements au texte de création de la Haute Autorité. Nous ne sommes pas disposés à accepter d’être bâillonnés par ce nouvel amendement. Messieurs et Mesdames les Ministres, tenez vos promesses !

SOS homophobie