L’Assemblée nationale rend inapplicables les dispositions contre le sexisme et l’homophobie

communiqué Inter-LGBT - 1er décembre 2004

La Commission des lois a adopté un amendement de Jean-Paul Garraud au projet de loi portant création de la Haute autorité contre les discriminations. Cet amendement vient limiter l’action en justice des associations de lutte contre l’homophobie et le sexisme à celles qui sont déclarées d’utilité publique. Seules ces dernières pourront saisir les tribunaux quand des propos discriminatoires homophobes ou sexistes auront été tenus.

Autant dire que la loi ne sera jamais appliquée, puisqu’aucune association homosexuelle n’est reconnue d’utilité publique. Cette reconnaissance est en effet très sélective, et, ostracisé il n’y a pas si longtemps, le monde associatif homosexuel est encore loin de bénéficier d’une telle reconnaissance institutionnelle. Parmi les critères, il faut par exemple disposer d’un budget de 45734,71 euros. L’Inter-LGBT, indépendante des pouvoirs publics, ne demande aucune subvention, et est donc loin d’atteindre ce minimum.

En confirmant le texte du Sénat tout en votant cet amendement, les députés ont fait preuve de la plus grande hypocrisie. Plutôt que d’assumer leur opposition de fond au texte, ils ont préféré voter une disposition qui le rendra inapplicable.

L’Inter-LGBT exprime sa plus grande colère. Malgré l’engagement du président de la République, du Premier ministre, du ministre de la Justice et du nouveau président de l’UMP, les députés de l’UMP se refusent à tenir l’engagement qui a été pris en leur nom pendant la campagne des élections présidentielles, et durant ces 2 ans et demi de gouvernement.

Si les députés confirme le vote de la commission des lois, la rupture des relations entre l’Inter-LGBT et la majorité serait totale et définitive. L’Inter-LGBT demande à l’UMP et à ses dirigeants d’intervenir pour que l’amendement Garaud ne soit pas voté en séance plénière.

Alain Piriou, porte-parole