HALDE : SOS Homophobie demande l’adoption rapide de la loi

communiqué SOS Homophobie - 24/11/2004

Si les amendements au projet de loi créant la Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) concernant la lutte contre l’homophobie devraient avoir une efficacité proche de celle qu’aurait pu avoir la loi initialement proposée, SOS homophobie regrette le recul du gouvernement face aux pressions de la droite conservatrice, des certains syndicats de presse et de dignitaires religieux et, suite au vote favorable du Sénat, réclame une adoption rapide et sans mauvaise surprise par l’Assemblée Nationale.

Mardi 23 novembre, le Sénat a voté pour l’amendement au projet de loi créant la HALDE, qui prévoit la répression des diffamations et des injures homophobes.

Un peu plus tôt dans la journée, le Ministre de la Justice Dominique Perben avait reçu SOS homophobie ainsi que l’inter LGBT et On est là ! afin de leur présenter son projet.

Ces amendements se substituent au projet de loi contre l’homophobie qui peine à voir le jour depuis plus d’un an et demi sous la pression d’une partie de la droite conservatrice, d’organisations religieuses, de certains médias. Il devrait, selon le Ministre, être voté plus rapidement que le projet de loi et contourner les attaques de ses opposants.

Si nous déplorons que ce changement de stratégie nous prive d’une loi contre l’homophobie en bonne et due forme et plus frappante symboliquement, nous nous félicitons que, dans ses grandes lignes, cet amendement reste en phase avec nos revendications et intègre enfin les propos sexistes.

En revanche, nous regrettons que la prescription des délits soit réduite de un an à trois mois à l’inverse des propos racistes. Questionné par Laure Lagardère, Vice-Présidente de SOS homophobie, le Ministre a justifié cette différence par le fait que le racisme se manifesterait beaucoup sur internet, média qui demande plus de temps pour voir aboutir une plainte. Nous rappelons à Dominique Perben que, comme le racisme, l’homophobie sévit aussi sur ce média de façon organisée et justifie que le délai de prescription soit aligné sur celui du racisme.

Enfin, nous notons toujours l’absence de prise en compte de la transphobie dans le projet.

A présent que l’amendement a été voté par le Sénat, nous espérons qu’il sera adopté à l’Assemblée Nationale le plus rapidement possible, sans modification allant dans le sens inverse à nos revendications et qu’il sera rapidement applicable ! Contre l’homophobie, il y a urgence nationale. Nous ne saurions attendre plus longtemps que le gouvernement tienne sa promesse de pénaliser l’homophobie.

SOS homophobie