Les jeunes s’engagent contre toutes les discriminations

communiqué de presse du MAG-Jeunes Gais et Lesbiennes - 23 novembre 2004

Après avoir annoncé en grande pompe le 23 juin 2004 la présentation au conseil
des ministres d’un projet de loi pénalisant les propos sexistes et homophobes,
le gouvernement avait quelques jours plus tard repoussé l’examen du projet de
loi. Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, avait alors assuré que
le Premier Ministre souhaitait « que le texte soit élaboré sans retard ».
Depuis, l’examen du projet de loi n’a cessé d’être repoussé. D’abord annoncé
pour septembre, puis octobre, enfin novembre, il a été finalement annoncé que
le projet de loi ne sera pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée
Nationale. Le gouvernement propose d’intégrer les dispositions de répression
des propos sexistes et homophobes au projet de loi instituant la Haute Autorité
de Lutte contre les Discriminations en déposant 4 amendements.

Jacques Chirac déclarait en avril 2002 : « L’homophobie est aussi condamnable que
le sexisme ou le racisme. A l’instar du dispositif mis en place pour d’autres
phénomènes de rejet, il faut à l’évidence une condamnation de l’homophobie. ».
Pourtant, certains députés de la majorité gouvernementale ont pris position
contre ce projet de loi, notamment Jean-Paul Garraud (député de Gironde)
estimant que l’arsenal pénal existant est suffisant en la matière. D’autre
part, de nombreuses personnalités du milieu religieux et de la presse se sont
élevées contre ce projet de loi qualifié de liberticide. Enfin, la Commission
Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a demandé le retrait de ce
projet de loi, car il porterait atteinte à la liberté d’expression. Mais qu’en
est-il réellement ?

L’homophobie et le sexisme sont une réalité. Qu’il s’agisse des milliers de
lettres violemment homophobes reçues par Noël Mamère ou des banderoles sexistes
et haineuses de certains supporters du PSG, de nombreux exemples récents
démontrent la persistance d’un discours homophobe dangereux, pouvant entraîner
agressions ou harcèlement. L’agression violente de Sébastien Nouchet en janvier
2004 ou le meurtre de François Chenu en septembre 2002 sont encore dans toutes
les mémoires. C’est bien la réalité de l’homophobie qui impose que soient
protégées les personnes qui risquent de la subir.

L’arsenal juridique n’est pas suffisant. Contrairement aux propos à caractère
raciste, la loi actuelle ne prévoit aucun droit de réponse pour les
associations de lutte contre les discriminations liées au sexe, à l’orientation
sexuelle ou à l’identité de genre, ni leur constitution en partie civile, dès
lors qu’ont été tenus par voie de presse des propos à caractère
discriminatoire. Comment éduquer au respect et à la tolérance lorsqu’on peut
inciter légalement à la haine sexiste ou homophobe ? Comment faire comprendre
que « sale pédé » est une insulte aussi grave que « sale noir » si la loi
elle-même hiérarchise racisme et homophobie ?

La liberté d’expression n’est pas menacée. En effet, la loi réprimant les propos
à caractère raciste n’a jamais empêché de débattre sur des questions de société
telles que l’immigration ou le droit au séjour. L’ajout des propos sexistes et
homophobes aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse ne modifierait pas cet équilibre et n’empêcherait en aucun cas le débat
sur le mariage, l’adoption ou l’assistance médicale à la procréation pour les
couples de même sexe comme semblent le craindre les opposants à cette loi.

Ensemble, nous souhaitons construire une société plus égalitaire et plus
respectueuse de la diversité. Nous demandons au gouvernement de s’engager
réellement dans ce sens. Nous demandons à l’ensemble des sénateurs, à qui
seront proposés 4 amendements au projet de loi contre les discriminations, de
manifester sans ambiguïté leur volonté de lutter enfin contre toutes les
discriminations.

Elodie Segura, présidente

Premiers Signataires : A Jeu Egal - Angel 34 - ECLS (Etudiants Contre Le Sida) -
HBO (Homos et Bis d’Orsay) - HnL (Homonormalité-Lyon) - Jeunes Radicaux - Jeunes
UDF - MAG-Jeunes Gais et Lesbiennes - Moove ! - fédération Moules-Frites -
UNEF(Union Nationale des Etudiants de France) - UNL (Union Nationale Lycéenne)