Propos homophobes et sexistes

communiqué Inter-LGBT - 22 novembre 2004

Ce mardi 22 novembre 2004, l’Inter-LGBT sera reçue par le garde des
Sceaux qui doit présenter les propositions du gouvernement suite à
l’avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de
l’homme. Seront également représentées les associations SOS Homophobie
et On est là !.

Le gouvernement présentera mardi après-midi 4 amendements au projet de
loi contre les discriminations qui reprennent l’essentiel des
dispositions de son projet de loi contre les propos discriminatoires
sexistes et homophobes. Afin de tenir compte de l’avis de la CNCDH,
certaines dispositions ont été modifiées :
– l’injure et la diffamation à caractère sexiste seront pénalisées
comme les propos homophobes : c’est une amélioration évidente au texte
initial, demandée dès le début des débats par l’Inter-LGBT et les
organisations féministes
– le délai de prescription réservé au délit de presse à caractère
raciste (1 an) ne s’appliquera pas aux propos homophobes et sexistes :
les asssociations devront engager leur action en justice dans un délai
de trois mois à compter du forfait, comme pour les propos injurieux ou
diffamatoires "ordinaires" . Bien que regrettant cette disposition,
l’Inter-LGBT prend acte de ce que le gouvernement a souhaité donné des
gages à la CNCDH ;
– ne seront réprimées que les provocations aux discriminations qui
tombent sous le coup des articles 225-2 et 432-7 du code pénal,
autrement dit les discriminations interdites par la loi, comme le
réclamait le Conseil d’État en juin 2004. L’Inter-LGBT n’imaginait pas
que l’on condamnât des provocations des provocations à des
discriminations non interdites par la loi, et a par exemple toujours
compris et accepté que des propos opposés à l’ouverture du mariage aux
couples de même sexe et à l’homoparentalité ne soient pas condamnés par
les tribunaux. Devant les délires de certains, le gouvernement a estimé
que cette position de bon sens ne s’en portait que mieux en étant
écrite : l’Inter-LGBT en prend donc acte. L’Inter-LGBT souhaite en
effet un débat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et
l’homoparentalité, qui permette à tous les arguments d’être échangés
sans craindre la sanction d’un tribunal.

Toutefois, les amendements ne prévoient pas l’ouverture du droit de
réponse pour les association de lutte contre l’homophobie et le
sexisme. Il ne couvrent pas non plus la lutte contre la transphobie.

Pour l’Inter-LGBT, ces amendements ne sont pas en retrait par rapport
au projet de loi initial, et peuvent, sous cette forme nouvelle, faire
aboutir l’objectif d’un traitement quasi-égal de l’homophobie et du
sexisme avec le racisme. L’Inter-LGBT demande donc aux sénateurs de les
adopter.

Alain Piriou, porte-parole