Le projet de loi contre l’homophobie est-il menacé par la CNCDH ?

communiqué SOS Homophobie - 19 novembre 2004

Interrogée par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a émis le 18 novembre un avis défavorable à la mise en place du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, niant les revendications portées depuis des années par SOS homophobie

Alors que SOS homophobie se bat depuis la fin des années 90 pour une réforme de la loi sur la presse, alors que le gouvernement s’y est engagé en juin dernier, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) lui recommande de retirer ce projet tant attendu.

SOS homophobie est particulièrement déçue par cet avis qui semble accréditer l’idée que ce projet de loi est liberticide, idée souvent avancée par les opposants à cette loi. SOS homophobie est d ?autant plus déçue que les arguments avancés par la CNCDH ne sont guère convaincants :

• La Commission estime qu’« il n’est pas démontré que l’orientation sexuelle (?) génère une vulnérabilité nécessitant une protection spécifique de l’Etat » : nous l’invitons à consulter le rapport annuel 2004 de SOS homophobie reprenant les quelques 500 témoignages de souffrances recueillis sur notre ligne d’écoute et qui lui montreront qu’il y a urgence à légiférer.

• La Commission assure que la liberté d’expression serait mise à mal par ce projet de loi. Une fois de plus, nous avons du mal à comprendre pourquoi les propos racistes constituent moins une atteinte à la liberté d’expression que les propos homophobes.

• La Commission parle d ?un risque d’accentuer les menaces communautaristes en France en votant ce texte. Elle aurait raison si celui-ci ne concernait qu’une partie de la population qui, au travers de cette loi obtiendrait un privilège. Mais ce n’est pas le cas. Le projet de loi parle de propos discriminatoires basés sur l’« orientation sexuelle ». Que l’on sache, tout le monde a une orientation sexuelle !

L’avis de la CNCDH nous semble par contre satisfaisant sur deux points :

• Nous nous réjouissons qu’elle considère que l’éducation et l’information sont primordiales pour combattre l’homophobie alors que les interventions en milieu scolaire que nous réalisons sont souvent difficiles à mettre en place et parfois fortement critiquées.

• Nous nous félicitons également que la CNCDH demande au gouvernement, s’il fait voter cette loi contre son avis, d’aligner complètement la pénalisation des propos sexistes, sur celle des propos homophobes. Cette discrimination entre les discriminations n’a aucune raison d’être.

SOS homophobie souhaite donc que le gouvernement vote cette loi contre l’avis de la CNCDH. Il s’y est engagé à plusieurs reprises depuis février 2004. Qu’il ne nous déçoive pas une fois de plus !