Impôts 2005 : mêmes conditions pour les couples pacsés que les couples mariés

communiqué Gay Lib - 22/10/2004

La majorité a adopté l’article du projet de loi de finance qui aligne les conditions d’imposition sur le revenu des couples liés par un Pacs sur celles applicables aux couples mariés.

GayLib tient à exprimer sa satisfaction quant à l’adoption par les députés du groupe UMP de cette disposition voulue par Nicolas SARKOZY dans le PLF 2005 et qui correspondait à une attente forte.

Lors d’un entretien accordé le 18 octobre dernier par le Ministre d’Etat aux représentants de GayLib, Nicolas SARKOZY a réaffirmé sa volonté déterminée et sincère de supprimer les discriminations auxquelles se heurtent encore nos concitoyens gays et lesbiens. A cette occasion, il a souhaité l’implication forte de GayLib afin d’accompagner cet objectif dans l’UMP de demain.

S’agissant du reste des dispositions du PLF 2005 et considérant les obligations qui lient les partenaires d’un Pacs, il nous semblerait équitable que le partenaire survivant puisse bénéficier des mêmes abattements que le conjoint survivant en matière de succession. Nous souhaitons que ce point puisse être examiné lors de la suite de la discussion du texte.

Emmanuel BLANC
Président Délégué

Stéphane DASSÉ
Président