PACS : Sarkozy botte en touche

communiqué des Verts - 25/9/2004

Les Verts et la commission nationale LGBT des Verts se réjouissent de la décision de Bercy d’aligner le régime fiscal des personnes pacsées sur celui du mariage. Une revendication qui date du vote du pacs par le Parlement est ainsi satisfaite. Mais ils ne peuvent que constater que le gouvernement s’est contenté de botter en touche, M. Sarkozy reconnaissant lui-même qu’il s’agit d’allumer un contre-feu à la demande croissante d’égalité des droits pour tous les couples, homo ou hétérosexuels, suite à la célébration de l’union d’un couple de même sexe par Noël Mamère, le 5 juin en mairie de Bègles. On ne peut se contenter de cette seule réponse.

De même, Les Verts et leur commission LGBT se souviennent de l’opposition d’une grande partie de la droite à toute amélioration du pacs, aussi minime soit-elle et au pacs lui-même d’ailleurs. Sans Bègles, on attendrait donc sans doute encore. Mais, au-delà de cette notable conversion, les avancées ne sont que fiscales, et laissent en suspens la filiation, l’adoption, l’insémination artificielle, ainsi que les questions de droit au séjour des étrangers et les droits de succession. A quand une réforme de la loi sur le pacte civil de solidarité ?

M. Chirac, pendant la campagne présidentielle, s’était engagé pour une réforme du pacs ; il serait temps de la faire vraiment. Après le mariage de Bègles, il a pris position pour l’ouverture d’un débat sur le mariage ; nous attendons toujours.

Les Verts et leur commission LGBT rappellent leur position, arrêtée en avril 2004, qui se décline en trois volets : l’extension du mariage aux couples de même sexe, l’amélioration substantielle du pacs, l’ouverture d’une réflexion sur l’institution du mariage lui-même. Les mesures fiscales en faveur des couples pacsés ne peuvent être qu’une première étape.

Les Verts