Pour la reconnaissance des familles homoparentales !

communiqué de presse - 25/9/2004

Le parquet n’ayant pas interjeté appel, la décision rendue le 2 juillet
2004 par le TGI de Paris est devenue définitive : après que Carla a
obtenu en juin 2001 l’adoption simple des trois filles de sa compagne
Marie-Laure, la justice vient d’autoriser la délégation de l’autorité
parentale, qu’elles exercent donc aujourd’hui conjointement.

C’est la loi du 21 février 2002, défendue par Ségolène Royal au nom du
gouvernement Jospin, qui a permis cette première reconnaissance légale
d’une famille homoparentale. En effet, son article 7 réécrit l’article
337 du Code civil en prévoyant la possibilité de "déléguer tout ou
partie de l’exercice de [leur] autorité parentale à un tiers, membre de
la famille, proche digne de confiance...". L’article 377-1 créé par la
loi Royal ajoute que "le jugement de délégation peut prévoir, pour les
besoins d’éducation de l’enfant, que les père et mère, ou l’un d’eux,
partageront tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec
le tiers délégataire."

Homosexualités Et Socialisme (HES) se réjouit de cette première
application de la loi du 21 février et félicite les deux mamans et
leurs filles, enfin reconnues comme une famille à part entière. Le
gouvernement Raffarin — et tout particulièrement le ministre de la
Justice, Dominique Perben, que cette décision de justice embarrasse
vivement — ont beau multiplier les manoeuvres dilatoires pour tout ce
qui touche de près ou de loin les personnes LGBT, le débat doit
s’ouvrir : nul ne peut plus ignorer la réalité des familles
homoparentales.

Actuellement, les questions de parentalité et de filiation ne sont pas
entièrement réglées par le dispositif de la loi Royal : les statuts du
beau-parent et du co-parent restent à définir, et il convient d’ouvrir
l’adoption à tous les couples, mariés ou non, de même sexe ou de sexes
différents. C’est dans cette perspective qu’un groupe de travail a été
mis en place à l’Assemblée nationale par le Parti socialiste, qui est
chargé de rédiger une proposition de loi pour l’ouverture du mariage
aux couples de même sexe et de réfléchir sur les questions de
parentalité et de filiation. HES est partie prenante de ce groupe de
travail, qui remettra ses conclusions avant la fin de l’année 2004, et,
par sa commission "Familles" qui se réunit justement durant tout ce
mois d’octobre, elle apportera sa contribution au projet socialiste qui
sera rédigé en 2005.

Alexandre Carelle,
président d’HES