Les Verts réclament la clarification de la loi sur le mariage

communiqué de presse les Verts - 27 juillet 2004

Les Verts et la Commission Nationale LGBT des Verts apprennent avec une grande perplexité la décision rendue le 27 juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Nous respectons évidemment la décision de justice qui a été rendue, mais nous tenons néanmoins à dire notre étonnement.

Bien sûr, l’importance des pressions distillées par les plus hautes instances de l’Etat nous laissait prévoir cette décision. On s’en souvient en effet, le Garde des Sceaux, le Ministre de l’Intérieur et même le chef du Gouvernement et le Président de la République avaient tous, bien avant ce jugement, donné leur lecture du Code Civil.

Pour autant, il est profondément regrettable que les magistrats du TGI de Bordeaux aient privilégié une lecture conservatrice du Code Civil, en se fondant sur les préjugés plutôt que sur les textes qui régissent notre droit. La vision du mariage qui émane de ce jugement est rétrograde : les magistrats du TGI de Bordeaux ont défendu une vision archaïque du mariage, tel qu’il était en 1804, alors qu’on leur demandait de préparer la société du XXIè siècle. En particulier, les attendus du jugement devraient, en toute cohérence, conduire le Procureur à demander l’annulation de tous les mariages qui n’aboutissent pas à la naissance d’un enfant (couples stériles, femmes ménopausées, couples non désireux d’avoir un enfant), et même le conduire à obliger au mariage tous les couples qui ont un enfant. Evidemment, nul n’y songe, et pas même les magistrats de Bordeaux : cela nous conduit à nous interroger sur la valeur de l’argumentation des magistrats du TGI de Bordeaux.

Cette décision, cependant, fait l’objet d’un appel, et nous sommes heureux que Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier restent, à ce jour, mariés devant la loi.

De notre côté, nous tenons à redire notre fierté d’avoir su imposer ce débat dans la société et d’avoir participé ainsi au grand combat pour l’égalité des droits. Nous tenons à exprimer une fois encore notre soutien à Noël Mamère qui, par son courage, a permis de gagner des années dans la lutte pour une société plus juste.

Cependant, la décision rendue par les magistrats du TGI de Bordeaux confirme s’il en était besoin la nécessité absolue, aujourd’hui, de clarifier la loi afin de permettre, dans les faits, l’accès des couples de même sexe au mariage civil. Nous invitons donc, à la suite des député-e-s Martine Billard, Noël Mamère et Yves Cochet, chaque parlementaire de gauche, et plus largement chaque parlementaire pour qui l’égalité n’est pas un vain mot, à prendre ses responsabilités : il est temps de renoncer aux vœux pieux et de passer des paroles aux actes ; il est temps de signer la proposition de loi déposée en juin par les député-e-s Vert-e-s afin de permettre son examen dans les plus brefs délais par le Parlement. Ainsi, les parlementaires de gauche pourront témoigner de la réalité de leur engagement en faveur de l’égalité des droits.

Pierre Serne