Haute Autorité contre les discriminations : une étape essentielle

communiqué GayLib - 16/7/2004

Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a présenté lors du dernier Conseil des Ministres le projet de loi portant création de la Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité.

Depuis 2002, GayLib [*] a évoqué auprès de plusieurs membres du gouvernement ainsi que dans l’entourage du Président de la République, la nécessité pour notre pays de se doter d’une telle autorité.

Le Premier ministre nous avait indiqué en juillet 2003 que celle-ci serait débattue au Parlement dans le courant de l’année 2004 et qu’elle aura à connaître de toutes les formes de discrimination.

GayLib constate donc avec satisfaction que l’homophobie figure au nombre des discriminations retenues et que le calendrier relatif à cet important engagement du Président de la République et du gouvernement est bien respecté.
Nous notons avec intérêt que l’Autorité contre les discriminations fonctionnera comme une véritable autorité judiciaire. En effet, elle pourra prononcer des sanctions suite à la saisine de tout justiciable qui s’estimera victime d’une discrimination ou encore suite à une auto-saisine.

Ce dispositif complétera donc efficacement les dispositions de la loi visant à pénaliser les propos homophobes ou sexistes. Les deux textes devant entrer en vigueur en janvier prochain.

Emmanuel BLANC
Président Délégué

Stéphane DASSÉ
Président