La loi contre l’homophobie et les propos sexistes : reportée aux calendes grecques !

communiqué de presse - 29/6/2004

Le Premier ministre Raffarin avait annoncé mercredi dernier, à grand renfort médiatique, le dépôt d’un projet de loi pénalisant les propos sexistes et homophobes, afin de faire bonne figure avant la Marche des fiertés « lesbiennes, gays, bi et trans » (LGBT) de samedi. Pourtant, Jacques Chirac n’a pas inscrit l’examen de cette loi à l’ordre jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, dans son décret signé dimanche !

Le contenu de ce projet de loi est bien sûr imparfait. S’il reprend en grande partie le dispositif d’une proposition de loi initialement déposée par les députés Verts en mai 2000, puis redéposée en mars 2003 sous le titre « lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie », il « oublie » de mentionner la lesbophobie ; il méconnaît totalement les discriminations à raison de l’identité de genre, à l’encontre des personnes transexuelles ou transgenres. Il est également incomplet sur la lutte antisexiste, puisqu’il écarte a priori l’existence d’injures et de diffamations sexistes.

Il n’en demeure pas moins que les dispositifs pénalisant les propos discriminatoires à caractère homophobe étaient très attendus depuis les annonces gouvernementales en février dernier, suite au drame de Sébastien Nouchet. Tous les engagements de Jean-Pierre Raffarin pour l’amélioration du PACS, sont-ils, eux aussi à renvoyer à un avenir incertain ?

Maintenant que l’ensemble des élections et que la Marche des fiertés LGBT sont passées, les promesses s’envolent, et ce qui était urgent hier devient secondaire aujourd’hui.

Martine Billard
Députée de Paris
Les Verts
Membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales