La loi contre les propos homophobes en conseil des ministres

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI
LE CONSEIL DES MINISTRES
AU PALAIS DE L’ELYSEE

LE MERCREDI 23 JUIN 2004

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI

...

– La lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Dans la continuité des lois du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui ont créé puis étendu la circonstance aggravante d’homophobie, ce projet de loi modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin de réprimer les propos et messages homophobes, qui mettent en cause, comme le racisme et l’antisémitisme, la dignité de la personne humaine.

Seront ainsi sanctionnées les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Par ailleurs, les peines encourues en cas de diffamations ou d’injures homophobes seront aggravées et ces diffamations et injures seront réprimées, y compris lorsqu’elles présenteront un caractère général en mettant en cause l’ensemble des homosexuels.

Le projet de loi réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime, afin que puissent désormais tomber sous le coup de la loi des propos ou messages incitant directement ou indirectement à des violences envers les femmes.

Ces différents délits pourront être poursuivis à l’initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes.