Les nouveaux mariés gays devant la justice

Le tribunal de grande instance de Bordeaux examinera le 29 juin la validité du premier mariage homosexuel de France célébré le 5 juin à la mairie de Bègles.

A la demande du procureur de la République Bertrand de Loze, Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin ont été convoqués à 14h00 par le parquet par "assignation à jour fixe", procédure rapide permettant de fixer une date d’audience avant de délivrer l’assignation.

Le procureur de la République de Bordeaux s’était opposé à ce mariage contraire selon lui au Code civil.