Elections européennes et droits des personnes LGBT : des engagements à confronter avec la réalité

Communiqué de presse Inter-LGBT - Jeudi 10 avril 2004

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans a fait parvenir un questionnaire aux partis représentant en France les principaux groupes politiques du parlement européen. Le PCF (groupe GUE, Gauche Unie Européenne), le PS (PSE, Parti Socialiste Européen), les Verts (Les Verts / ALE), l’UDF (ELDR, Européens Libéraux, Démocrates et Réformateurs, et PPE, Parti Populaire Européen) et l’UMP (PPE, Parti Populaire européen) ont ainsi répondu à un questionnaire rédigé par l’ILGA-Europe (International Lesbian & Gay Association) et envoyé aux candidats dans 25 pays de l’Union européennes. Ce questionnaire n’a pas été envoyé aux partis d’extrême-droite ni aux listes ouvertement homophobes.

Les questions ont été regroupées sous trois grands thèmes.

1. La poursuite de la lutte contre la discrimination au niveau européen : Tous les partis se déclarent unanimes pour défendre la transposition dans le droit des Etats membres des directives existantes, l’extension des dispositions existantes à d’autres domaines que l’emploi, et à la prolongation du programme d’action communautaire au-delà de 2006. Tous se déclarent également favorables à l’extension des protections existantes aux personnes trans.

Mais le PCF (GUE) est réticent devant l’accroissement des pouvoirs de la Commission, qu’il juge déjà exorbitants.

L’Inter-LGBT invite à confronter ces résultats avec les votes passés des députés sortants, ainsi que la réalité française : le PPE, par ses votes, a combattu les avancées obtenues grâce au Parlement européen. La transposition de la directive 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail est d’ailleurs toujours incomplète en France, et ne fait pas l’objet de nouveaux projets du gouvernement. Enfin, l’élargissement de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle à celles fondées sur l’identité de genre n’a pas trouvé de traduction aujourd’hui dans notre droit, et les projets en cours (loi contre les propos discriminatoires, Haute autorité) ne le prévoient pas.

2. La protection des droits humains des lesbiennes, des gais, des bisexuel-le-s et des transsexuel-le-s et transgenres : Les partis interrogés font preuve de la même unanimité. Le vote de différentes résolutions, notamment en faveur de la défense des égyptiens jugés, incarcérés et torturés en raison de leur homosexualité n’a pourtant pas reçu le soutien du PPE

3. La reconnaissance de la diversité des relations familiales dans l’Union européenne : L’UMP a été le seul parti à répondre "non" à toutes les questions, en marquant son refus de reconnaissance des couples de même sexe (concubinage, mariage ou partenariat civil) et des familles homoparentales. Les Verts ont été les seuls à répondre "oui" à toutes ces questions. Le PS et le PCF se déclarent favorables à la reconnaissance des couples de même sexe, à l’ouverture des procédures d’adoption, mais réclament un temps de débat concernant l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation. L’UDF se limite à la seule reconnaissance des couples de même sexe hors-mariage. Le vote de plusieurs résolutions du Parlement européen sur les droits humains ont très fidèlement reflété ces positions, ainsi que celles aujourd’hui exprimées dans le débat français.

L’Inter-LGBT invite les électeurs/trices à prendre connaissance de ces résultats, et à se mobiliser massivement pour voter le 13 juin prochain. Relevant d’évidentes contradictions entre les engagements et les actes réalisés à ce jour, l’Inter-LGBT aura à coeur de rappeler à certains partis les engagements publics qu’ils ont aujourd’hui pris, et leur traduction concrète dans la réalité tant européenne que nationale.

Les réponses sont téléchargeables depuis le site de l’Inter-LGBT : http://www.inter-lgbt.org

Alain Piriou, porte-parole