Des mots, des actes !
samedi 5 juin 2004
A l’issue de la rencontre d’associations LGBT avec le Garde des Sceaux, l’ASB déplore que l’identité de genre ne fasse toujours pas partie de la loi promise contre les discriminations !
communiqué de presse ASB - 4 juin 2004
Les dispositifs législatifs ou juridiques actuels ne permettent pas aux personnes transsexuelles
et transgenres de saisir la justice lorsqu’elles sont victimes de transphobie.
Lors de l’audience accordée par le Ministre de la Justice Dominique PERBEN ce jeudi 3 juin
2004 à l’Interassociative LGBT, Natacha TAURISSON la porte-parole de l’ASB, a interpellé le
Garde des Sceaux sur la nécessité absolue que la notion « d’identité de genre » soit enfin
reconnue et introduite dans la loi promise sur la condamnation des propos à caractère
discriminatoire et ce, au même titre que pour l’orientation sexuelle.
L’ASB avait interpellé directement le Ministre par courrier dès le mois de novembre lors des
débats de la niche parlementaire déposée par le PS à l’Assemblée nationale, puis à plusieurs
reprises, y compris lors de groupes de travail, mais sans succès.
Nous avons rappelé au Ministre que cette notion était pourtant mentionnée dans la résolution
du Parlement européen dans la directive européenne sur la liberté de circulation en son article
4, traitant des dispositions concernant le principe de non discrimination, notamment pour
orientation sexuelle et identité de genre.
Le Ministre à entendu la nécessité de différencier les deux notions, mais nous a confirmé que
cette disposition n’était pas prévue dans le projet de loi.
Cependant il s’est engagé à soutenir toute initiative permettant d’introduire la notion «
d’identité de genre » au moment des débats dans les commissions des lois, ou des éventuels
amendements déposés par les parlementaires.
L’ASB prend le Ministre aux mots et le jugera sur les actes !
Nous avons aussi demandé au Ministre que lorsque le débat sur la parentalité sera enfin
ouvert , les questions liées à la transparentalité fassent partie intégrante de la réflexion et ce,
notamment afin que les personnes trans ne se voient plus dépossédées de leurs droits
parentaux comme encore actuellement et puissent accéder au même titre que tous les
citoyen-ne-s à la parentalité.
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