L’Inter-LGBT reçue par le Garde des Sceaux : de la déception à la colère

communiqué Inter-LGBT - 3/06/04

Ce jeudi 3 juin, le Garde des Sceaux recevait l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans. L’Inter-LGBT et son Conseil étaient représentés par Alain Piriou (porte-parole), Martine Gross (présidente d’honneur de l’APGL) et Natacha Taurisson (porte-parole de l’ASB, association trans). Dominique Perben était assisté de Laurent Le Mesle (directeur de cabinet) et de Marc Guillaume (directeur des Affaires Civiles et du Sceaux).

Le ministre a réaffirmé son engagement au nom du gouvernement en faveur d’un projet de loi sur la pénalisation des propos discriminatoires, pour un traitement égal du racisme et de l’homophobie. L’arbitrage n’a toutefois toujours pas été rendu par le premier ministre. Aucun texte n’a donc été présenté au Conseil d’État. Le projet n’est pas à l’ordre du jour des prochains Conseil des ministres, encore moins à celui de l’Assemblée nationale. Le garde des Sceaux a confirmé que le texte ne serait pas voté avant l’été, sauf s’il est inscrit par le groupe UMP dans une niche parlementaire. Le garde des Sceaux s’est refusé à indiquer une date, déclarant que l’ordre du jour du parlement n’est pas de son ressort. Il s’est toutefois engagé à soutenir l’extension de la protection prévue aux personnes transsexuelles et transgenre, par l’ajout du motif "Identité de genre" si un député présentait un amendement en ce sens.

L’inter-LGBT s’est déclaré très insatisfaite de cette absence de débouché d’un dialogue qu’elle a menée de façon constructive depuis 2002, et demande au gouvernement de programmer la discussion du texte avant l’été devant le parlement.

Sur la question du mariage et de la parentalité, l’Inter-LGBT a demandé au ministre de la Justice de donner une traduction institutionnelle au "débat national" souhaité par le président de la République le 28 avril dernier. Le ministre de la Justice à indiqué qu’il n’avait pas de mandat pour organiser un tel débat. L’Inter-LGBT a regretté que la majorité se réfugie derrière des arguments d’autorité, et refuse le débat démocratique qui, sans concrétisation, n’est rien de plus qu’une posture.

En conséquence, l’Inter-LGBT a expliqué que les conditions du dialogue avec le ministre ne lui permettait pas d’intégrer le groupe de travail sur l’évaluation du pacs. L’Inter-LGBT ne renonce pas à l’interpellation démocratique des pouvoirs publics, et demandera à être auditionnée par le ministère. Mais en l’absence de résultats sur les consultations auxquelles l’Inter-LGBT a participé, et face à l’impossibilité de débattre dans un cadre institutionnel de l’ouverture du mariage et de l’adoption, le Conseil de l’Inter-LGBT se réunira dans une semaine pour envisager le changement du mot d’ordre de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans du 26 juin 2004.