GayLib reçu par Dominique Perben

communiqué de presse GayLib - 2/6/2004

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a reçu le mardi 1er juin les
représentants de GayLib -Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les
problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité-. Stéphane
DASSÉ -Président- et Emmanuel BLANC -Président Délégué- représentaient le
Mouvement.

Nous avons évoqué avec le Ministre quatre sujets qui nous semblent
particulièrement importants :

• le projet de loi du gouvernement visant à pénaliser les propos homophobes,
• l’évaluation et l’amélioration du Pacs,
• l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe,
• la parentalité.

Le ministre nous a indiqué que ses deux priorités étaient, conformément aux
engagements du Président de la République et du Premier ministre, de présenter
très prochainement un projet de loi visant à pénaliser l’homophobie et de
procéder à l’amélioration du Pacs.

S’agissant du projet de loi relatif à l’homophobie, le Garde des Sceaux nous a
confirmé que ce texte n’établira pas de hiérarchie entre les différentes
formes de discrimination. Ce projet de loi devrait concerner à la fois les
volets relatifs aux injures, à la diffamation ainsi qu’à la provocation
homophobes. Il pourrait également comporter des sanctions visant les propos
sexistes.

L’amélioration du Pacs est un chantier qui débutera le 3 juin prochain avec
l’installation du groupe de travail à la Chancellerie dont l’objet sera de
proposer vers l’automne des propositions d’amélioration. GayLib participera à
ces travaux aux cotés de professionnels du droit et de représentants du
ministre.

En revanche, nous souhaitons que la perspective d’amélioration du Pacs ne
ferme pas la porte à l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe.

Le Garde des Sceaux nous a confirmé que sur cet important sujet de société, il
n’entendait pas céder à la provocation. En revanche, il souhaite se forger une
réflexion, avoir un discours plus précis sur l’ouverture du mariage ainsi que
sur la parentalité.

Enfin, s’agissant de la parentalité, le Ministre a indiqué qu’il était
nécessaire de lier le débat sur le mariage et celui sur la parentalité. Il est
conscient que les 150 000 enfants élevés actuellement en France dans des
foyers gays sont parfois dans des situations juridiques incertaines et qu’il
convient d’y apporter une réponse.

Les représentants de GayLib ont indiqué au Ministre que notre mouvement sera à
son entière disposition pour lui apporter tous les éléments nécessaires à ces
travaux et à ces réflexions.

Le Bureau de GayLib,
Stephane Dassé & Emmanuel Blanc