Le Parlement Européen

[Site Web]

• Le Rapport Roth, sur l'égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne : English version, version française + annexes, 24 janvier 1994 ; Prix Égalité 1995
• Rapport sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1996) : le rapport d'Aline Pailler, la résolution du 17 février 1998
• Sur les droits des homosexuels et des lesbiennes dans l'Union européenne : résolution du 17 septembre 1998
• Droits de l'Homme dans l'Union (1997): résolution du 17 décembre 1998
• Droits de l'homme : Droits des personnes homosexuelles en Namibie, résolution du 5 avril 2001
• Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2000) : résolution du 5 juillet 2001 [A5-0223/2001]

Depuis octobre 1997, un intergroupe parlementaire, s'est constitué afin de travailler sur les questions homosexuelles. Composé de députés de quatre groupes politiques, il se réunit une fois par mois et invite des experts, des représentants d'associations et des fonctionnaires des institutions européennes. Plusieurs associations françaises ont été invitées, dont l'APGL, la Lesbian & Gay Pride Paris, et HES. L'ILGA-Europe a désigné un représentant permanent auprès de cet intergroupe.

Le rôle et les pouvoirs du Parlement Européen

Elu au suffrage universel direct, représentant 370 millions de citoyens. Ses principaux pouvoirs se répartissent en trois catégories:

• le pouvoir législatif
• le contrôle du budget
• le contrôle de l'exécutif

Pouvoir législatif

À l'origine, le traité de Rome de 1957 accordait au Parlement un rôle purement consultatif; c'est la Commission qui proposait et le Conseil de ministres qui adoptait la législation. Les traités ultérieurs ont renforcé l'influence du Parlement qui peut désormais amender et même adopter les textes législatifs dans un grand nombre de domaines, le Parlement partage ainsi le pouvoir de décision avec le Conseil.

Dans le cadre de la procédure de consultation, l'avis du Parlement est requis avant l'adoption par le Conseil d'une proposition législative de la Commission. Cette procédure s'applique, par exemple, à la révision des prix agricoles.

La procédure de coopération permet au Parlement d'améliorer les textes législatifs proposés au travers d'amendements. Elle s'applique à un grand nombre de domaines, dont le Fonds européen de développement régional, la recherche, l'environnement, les relations extérieures et le développement.

La procédure de codécision donne au Parlement le pouvoir d'arrêter les actes législatifs sur un pied d'égalité avec le Conseil. Un comité de conciliation - composé à parité de représentants du Conseil et du Parlement, avec participation de la Commission - a pour tâche d'aboutir à un accord sur un projet commun, qui est ensuite soumis au Conseil et au Parlement pour adoption conjointe. En cas de désaccord, le Parlement peut tout simplement rejeter la proposition. Cette procédure est applicable à un large éventail de domaines, tels que la libre circulation des travailleurs, la protection des consommateurs, l'éducation, la culture, la santé et les réseaux transeuropéens.

Le pouvoir d'avis conforme du Parlement s'applique à tous les grands accords internationaux, tels que l'adhésion de nouveaux Etats membres, les accords d'association avec des pays tiers, le fonctionnement et les objectifs des fonds structurels et du Fonds de cohésion ainsi que les tâches et pouvoirs de la Banque centrale européenne.

Pouvoirs budgétaires

Le Parlement européen arrête chaque année le budget de l'Union.

La procédure budgétaire permet au Parlement de proposer des modifications et des amendements aux propositions initiales de la Commission et à la position prise par les états membres au sein du Conseil. Le Conseil a le dernier mot pour les dépenses agricoles et les coûts liés aux accords internationaux, mais, pour les autres types de dépenses par exemple l'éducation, les programmes sociaux, les fonds régionaux, les projets en matière d'environnement et de culture, c'est le Parlement qui décide en étroite collaboration avec le Conseil.

La commission du contrôle budgétaire surveille en permanence les dépenses de l'Union. Le Parlement procède chaque année à une évaluation de l'exécution du budget avant d'approuver les comptes et d'accorder une décharge à la Commission sur la base du rapport annuel de la Cour des comptes.

Contrôle de l'exécutif

Le Parlement exerce un contrôle politique sur l'ensemble des politiques suivies par l'Union européenne. Le pouvoir exécutif est partagé entre la Commission et le Conseil des ministres, dont les représentants viennent régulièrement s'expliquer devant le Parlement.

Le Parlement et la Commission

Le Parlement joue un rôle important dans la nomination, tous les cinq ans, du président et des membres de la Commission. Il examine les rapports mensuels et annuels que la Commission est tenue de lui soumettre. Les membres du Parlement peuvent poser des questions orales et écrites à la Commission, et ils interrogent les commissaires au cours des sessions plénières et lors des réunions des commissions parlementaires. Le Parlement peut voter une motion de censure qui contraint la Commission à démissionner.

Le Parlement et le Conseil

Au début de sa présidence, le président en exercice du Conseil expose son programme au Parlement, et, à la fin de son mandat, il rend compte des résultats obtenus. Il présente également les conclusions de chaque Conseil européen ainsi que les développements de la politique étrangère et de sécurité. Au début de chaque réunion du Conseil européen, le président du Parlement présente les principales positions de son institution sur les thèmes qui seront abordés par les chefs d'état ou de gouvernement.

Fonctionnement

Tous les courants politiques européens sont représentés au Parlement européen : près de cent partis politiques, qui sont regroupés dans un petit nombre de groupes politiques (à l'heure actuelle, huit). Les activités du Parlement sont placées sous la direction du bureau, composé du président et des quatorze vice-présidents, élus pour une durée de deux ans et demi. Les présidents des différents groupes politiques participent, avec le président du Parlement, à la conférence des présidents, qui est chargée d'organiser les travaux du Parlement et d'établir l'ordre du jour des sessions plénières. Le travail effectif du Parlement se réalise en grande partie dans ses vingt commissions.

Relations avec les citoyens européens

Tous les citoyens, individuellement ou collectivement, ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement et de demander réparation des dommages sur des sujets relevant des domaines d'activité de l'Union européenne. Le Parlement a nommé un médiateur, M. Jacob Magnus Söderman, chargé de traiter les plaintes des citoyens relatives au fonctionnement administratif de l'Union.

R. Lalement