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Gais et lesbiennes : pour une vraie citoyenneté européenne

Depuis 1945, les pays européens, traumatisés par les événements sanglants des deux dernières guerres mondiales ont décidé de s'unir afin que la guerre ne se reproduise plus. Ils se sont dotés de traités, de conventions... et d'institutions pour faire fonctionner ces textes.

En 1950, le Conseil de l'Europe, créé afin d'assurer la défense et la promotion des principes de démocratie et des droits de l'homme, se dotait d'une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à laquelle allaient adhérer 40 Etats.

En 1957, Le traité de Rome commençait la grande aventure du marché commun qui de la CEE (Communauté économique européenne) à 6 pays allait devenir l'Union européenne à 15 pays et s'engageait dans l'acte unique et la monnaie unique par le traité de Maastricht.

Ces textes et institutions sont créateurs de nouveaux droits et de nouveaux devoirs : ils tendent donc à donner naissance à une citoyenneté commune à tous les habitants d'Europe : la citoyenneté européenne.

Les pays signataires de ces traités se sont engagés à respecter les grands principes des textes fondateurs, notamment les droits de l'homme et en particulier la liberté de pensée, d'expression, le droit au respect de la vie privée ou encore la liberté d'association.

Or, il apparaît que certains citoyens sont "moins égaux" que les autres, notamment les personnes homosexuelles et bisexuelles.

Il y a des pays, en Europe, où l'homosexualité est encore criminalisée : la Roumanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Georgie et la Biélorussie pénalisent sévèrement l'homosexualité. Le Royaume-Uni, le Portugal, la Grèce, la Pologne et la Bulgarie, entre autres, la répriment aussi à un moindre degré.
L'âge de consentement pour les relations homosexuelles reste, dans certains pays, différent de l'âge de consentement pour les relations hétérosexuelles (Royaume-Uni, Finlande, Autriche, Grèce, Liechtenstein, Luxembourg, Roumanie, Albanie, Croatie...).
Le Royaume-Uni et le Liechtenstein interdisent toute présentation sous un jour favorable des actes homosexuels.
De plus, la reconnaissance légale des couples n'est acquise que dans peu de pays : seuls le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et la Hongrie sont dotés d'un dispositif juridique -même s'il n'est pas parfait- permettant à deux personnes de même sexe de s'unir légalement et ainsi de jouir de droits comparables à ceux du couple hétérosexuel.
En ce qui concerne la parentalité des personnes homosexuelles et bisexuelles, même si des avancées encourageantes se font ici ou là (Belgique, Islande, Pays-Bas, Communauté de Valence), la discrimination reste flagrante sur des sujets comme le droit à l'adoption, le droit de garde des enfants ou l'insémination artificielle.
Les européens ne sont pas égaux non plus en ce qui concerne les droits des personnes séropositives et des malades : il existe, dans certains pays, une réelle discrimination vis à vis de ces personnes et l'accès aux soins n'est pas toujours respecté.

Une telle inégalité de droit au sein de l'Europe est inacceptable.

Nous, Européens, refusons les discriminations et demandons une égalité de droit entre tous les citoyens et citoyennes, quelle que soit leur préférence sexuelle.

Nous demandons à tous les Etats européens de mettre en place dans leur pays

des clauses de non discrimination portant sur les préférences sexuelles
la reconnaissance légale des couples de personnes de même sexe
le droit à la parentalité pour les personnes homosexuelles et bisexuelles (droit de garde, adoption, insémination artificielle)
le droit à l'accès aux soins et au secret médical pour les malades, notamment du sida

Nous demandons au Conseil de l'Europe

d'apporter les modifications à la Convention permettant aux homosexuel-le-s et bisexuel-le-s de jouir des mêmes droits que les hétérosexuel-le-s
d'inciter les pays signataires à respecter les différents articles de la Convention
de refuser l'adhésion de nouveaux pays criminalisant l'homosexualité

Nous demandons aux Etats membres du Conseil de l'Europe

de veiller à ce que les autres pays respectent les droits fondamentaux tels que définis dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
d'inciter les pays membres à respecter les droits fondamentaux.

Nous demandons au Conseil des ministres, à la Commission et au Parlement européens d'oeuvrer, dans leurs domaines de compétence, pour que les droits des citoyens de l'Union soient respectés, indépendamment de leur préférence sexuelle.

Nous pensons tout particulièrement à la Conférence intergouvernementale, qui représente l'opportunité de voir introduite, dans le futur traité, une clause stipulant l'égalité de traitement et la non discrimination, notamment en ce qui concerne les préférences sexuelles.

Parallèlement à cette clause antidiscriminatoire, la citoyenneté doit s'exercer dans toutes les dimensions de la vie sociale. La notion de citoyenneté implique un investissement réel et quotidien de tous les acteurs sociaux (monde de l'éducation, du travail, de la santé, de la culture, des loisirs...) pour atteindre un épanouissement plus harmonieux des individus. C'est pourquoi nous demandons, en particulier pour les jeunes, une information objective sur les différentes sexualités. Nous nous éle-vons aussi contre la censure qui s'exerce à l'égard des homosexuel-le-s, bisexuel-le-s et personnes présentant les actes homosexuels sous un jour favorable dans le domaine de l'éducation et de la culture; nous demandons aux différents acteurs concernés (Etat, collectivités locales, acteurs du monde éducatif et culturel...) de veiller à ce que cette censure ne s'exerce plus.

Par ailleurs, l'Europe partage une histoire tragique : celle de la Deuxième Guerre mondiale et des camps de concentration où furent déportées des personnes en raison de leur préférence sexuelle. Il serait temps que les pays concernés reconnaissent cette déportation spécifique et entretiennent la mémoire des disparus.

Enfin, nous, européens, voulons exercer une solidarité active vis-à-vis des ressortissants des pays où vivre son homosexualité ou sa bisexualité est impossible voire dangereux et où les malades du sida ne peuvent être soignés. Nous devons leur accorder le droit d'asile au nom des idéaux qui nous sont communs.

L'Europe ne peut être seulement une Europe commerciale, financière ou militaire. L'Europe est peuplée par des femmes et des hommes qui veulent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Nous voulons une véritable Europe des citoyens.

Nous voulons pour toutes et tous une vraie citoyenneté européenne.