[ HES ]
[ PDS ]
[ PSC ]
[ PvdA ]
[ Déclaration de Paris ]
Cette première convention des groupes socio-démocrates homos a été convoquée à un moment très favorable. Le Parti Socialiste français s'étant, depuis un mois, retrouvé au centre du pouvoir, le groupe homo du PS peut jouer un rôle important pour promouvoir et élargir les droits des gais et lesbiennes non seulement en France, mais dans l'Europe entière. Les Français qui ont leur tête dans le Nord et leur coeur dans le Sud, pourraient introduire l'acquis du Nord dans les pays du Sud. Il s'agit certainement d'un intérêt commun: pour les homos du Sud, une amélioration de leur situation, pour ceux du Nord l'assurance de ces acquis par leur extension et leur confirmation dans les lois et dans les conventions européennes. Et surtout, n'oublions pas le niveau mondial avec la Déclaration Universelle des droits de l'homme, qui peut être modifiée seulement par une action européenne. Récemment, dans le Traité d'Amsterdam, nous avons obtenu encore l'un des petits succès dont nous avons besoin : la reconnaissance publique, sur le plan européen, que la homosexualité existe et qu'il soit interdit de discriminer sur ce point. Ça va sans dire que ce paragraphe doit encore être muni des instruments légaux pour obtenir un effet réel.
Le Partij van de Arbeid est le parti social-démocrate des Pays-Bas, dont le poids électoral oscille entre 25-30%. Ayant connu des longues périodes d'opposition, notamment dans les années '80, il est maintenant au gouvernement (M. Wim Kok, le premier ministre, est aussi le dirigeant politique du PvdA). Pendant la dernière période d'opposition, il y a eu un groupe homo du PvdA. Ce groupe a réussi à introduire le thème des droits homosexuels dans le parti, à amender les manifestes d'élection, à faire élire des membres du conseil d'administration du parti et des députés ouvertement gais/lesbiens, mais surtout à bâtir un réseau des contacts plus ou moins effectifs des membres gais/lesbiens dans le PvdA. Le groupe à été utile, mais d'une utilité limitée, et s'est endormi doucement il y a sept années pour ne pas se réveillir. Les raisons sont variées: les militants de 1980 avaient développé d'autres intérêts personnels, on avait eu des succès, il y avait eu l'amélioration des droits gais/lesbiens en général. Beaucoup de ses membres se sont engagés dans la lutte contre le SIDA. Mais aussi le groupe n'a pas développé à temps une vision cohérente sur le partenariat. Il a ainsi perdu le contact avec ce qui apparaît plus tard comme le courant dominant des politiques homos : la reconnaissance publique du partenariat homo.
Le groupe s'est établi vers le fin des années '70 avec des réunions /weekends pour se connaître. Les participants s'étaient engagés à montrer que les homosexuels existaient dans le parti. La tactique utilisée la plus souvente était de proposer quelques amendements dans les manifestes des élections municipales, provinciales et nationales. Ça donnait la chance d'aborder d'un façon rationnelle les questions `homos' et cela systématiquement parce que tous les niveaux de l'administration y étaient compris. Surtout sur le plan provincial (départemental) il était souvent difficile de s'imaginer certaines questions. Mais enfin on y arrivait, par exemple la planification des parcs pour la rencontre, ou tout simplement les droits du personnel du province, comme exemple pour tous les employeurs privés et publics.
L'un des plus importants sujets d'action politique était la nouvelle constitution, avec son premier article de non-discrimination. L'orientation sexuelle, serait-elle comprise dans la liste des raisons de discrimination désormais interdites comme la religion (sans ou avec Dieu), la conviction politique, la race, le sexe ou `une raison quelconque'? Or, on a perdu et gagné; perdu parce que l'orientation sexuelle n'était pas inclue dans cette liste, gagné parce que pendant ces discussions au parlement l'orientation sexuelle fut explicitement comprise dans le mot `sexe'.
Cependant, cette discussion s'est montrée importante parce que il y a eu des suites : le loi pénale punit comme offense les remarques discriminatoires contre les homos. Un citoyen peut faire appel directement à l'article no.1 de la constitution dans une procédure contre l'Etat. Mais l'article 1 n'est pas appliqué directement dans les rapports entre les citoyens, ou entre les citoyens et les entreprises privées. Par cette raison, une loi a été adoptée contre la discrimination en général. Pour obtenir une jurisprudence sure la base de cette loi, une commission nationale contre la discrimination a été instituée pour décider des plaintes de citoyens contre les personnes civiles. Le pouvoir de cette commission est cependant limité à rendre un arrêt public. Pour obtenir l'exécution de cet arrêt, il faut commencer une nouvelle procédure au tribunal civil. Néanmoins, le plupart des arrêts de la commission sont suivis volontairement.
Dès le commencement, le groupe homo considérait le mouvement féministe comme allié. Les deux groupes militaient pour l'individualisation et pour d'autres façons de vivre ensemble. Le mariage (hétéro avec dominance masculine) devrait être supplanté par des contrats sociaux divers, conclus par des individus libres et autonomes. Mais ces idées avaient des opposants formidables. Les économistes dans le parti y étaient opposés parce qu'ils craignaient une augmentation sans limite des frais sociaux. La base de toutes les formes de support social est 100% pour un couple, 70% pour une personne seule. L'individualisation à 50% pour tous serait insuffisante pour une vie indépendente, mais à 70% pour tous ça devriendrait beaucoup trop cher. Aussi les politiciens professionels ne soutenaient pas cet idée, y ajoutant que la majorité des citoyens ne désirait point une modification si profonde du mariage. L'introduction du principe de non-discrimination dans le système social et le droit familial a commencé par des obligations identiques (deux gais avec support social, vivant ensemble touchaient deux fois 70%, désormais une fois 100%), et ensuite par les droits identiques (location, succession, fiscalité etc). Ça présupposait un enregistrement du partenariat chez le notaire public ou bien une déclaration signée des deux personnes. Mais souvent une periode d'attente (jusqu'à deux années) est requise qui n'existe pas pour les mariés.
Le groupe homo du PvdA et l'Organisation Néerlandaise pour l'Intégration de la Homosexualite (COC) ont longtemps défendu l'individualisation en matière sociale. Seulement ainsi il serait possible d'exprimer toute la varieté en comportement des homos, sans les contraindre dans le modèle hétérosexuel. Ainsi, ils ont ouvert le chemin pour le courant homo-politique d'origine libéral-conservateur, réuni autour du bihebdomadaire Gay Krant. Le Gay Krant n'avait qu'un message simple : le mariage ouvert aux lesbiennes et gais avec tous les droits, y inclu l'adoption. Le Gay Krant a commencé de promouvoir un enregistrement semi-officiel dans les municipalités, avec toute la pompe charactéristique du mariage. Maintenant, 200 muncipalités (sur 600) supportent cet enregistrement semi-officiel, qui d'ailleurs n'a aucun effet civil.
Maintenant, l'intégration de l'homosexualité a avancé à une telle allure que l'existence d'un groupe homo politique ne serait plus justifié. Naturellement, il y aura des interêts spécifiques pour les homosexuels qui devront être défendus et promûs explicitement. Mais ça pourrait se faire aussi par les politiciens, hétéros aussi bien qu'homos, qui sont nourris des nouvelles idées et informations de la part des membres individuels du parti ou par le mouvement homo. Dans chaque parti non extrème-droite, il y a des députés ouvertement gais. Cependant, ils ont souvent remis le portefeuille homo à un collègue hétéro, se limitant à les conseiller.
L'acceptation des homos dans les forces armées dès 1990 a montré comment l'homosexualité était rendue normale et intégrée dans la vie politique. Le ministre de la Défense (du PvdA) a, de sa volonté et sans beaucoup de pression politique, décidé de se confronter à l'attitude antihomosexuelle prévalente dans les forces armées. Il ordonna des actions sur le plan de la culture dans l'armée, mais aussi sur le plan des carrières du personnel. Cet exemple-ci a été suivi et renforcé par la police, par example par des annonces pour le recrutement de policiers dans les magazines gais. Tout cela non sans succès : pour la plupart des policiers et des militaires, des collègues gais/lesbiens sont devenus normal.
Le groupe homo du PvdA, qui existait encore à ce moment, a joué un très faible rôle dans ces modifications.
Qu'est-ce qu'on fera maintenant ensemble, sur le plan européen? Il m'apparait qu'une forme de partenariat homo doit être reconnue dans tous les pays de l'Europe. Seulement un mouvement européen peut réussir à rendre une telle forme de partenariat aussi riche de sens que possible, y inclus l'admission à l'adoption. Dans beaucoup de pays, le droit familial suit les développements sociaux plutôt qu'il ne les dirige. Il faut convaincre les politiciens mais surtout les populations qu'un partenariat avec les droits identiques au mariage est la meilleure solution aux problèmes qui se posent aussi aux héterosexuels. La biotechnologie médicale a finalement brisé tant de conventions! Les lesbiennes et gais sont assez riches d'initiatives pour créer leur propre avenir. C'est à nous maintenant de leur offrir le cadre légal nécessaire.
Le groupe homo du PvdA a commencé par adhérer à l'individualisation. Le cours de l'histoire sera peut-être qu'il faut embrasser le mariage hétérosexuel pour le convertir dans un contrat légal plus varié.