Sang contaminé
Requalification des poursuites contre les ministres
Dans un jugement rendu le 2 juillet, la Cour de cassation a estimé
qu'on ne pouvait parler d'empoisonnement par le virus du sida que si une
volonté de tuer était prouvéee de la part de l'auteur.
"La seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée
ne suffit pas à caractériser l'intention homicide",
estime la Cour. A la suite de cet arrêt, les poursuites engagées
contre Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé pour complicité
d'empoisonnement ont été requalifiées d'homicide involontaire.
- JBR
Droit d'asile
La France a accordé le statut de réfugié à
un transsexuel algérien qui avait fait état de violences
dont il avait été victime. Sa demande initiale avait été
rejetée par l'OFPRA, l'office des réfugiés politiques,
réputé pour la sévérité avec laquelle
il examine les demande. Mais le 15 mai, la Commission de Recours des Réfugiés
a estimé que "eu égard à la réprobation
dont [les transsexuels] sont l'objet, aux discriminations qu'ils subissent
et aux agressions dont plusieurs on été impunément
victimes, les transsexuels se trouvent actuellement en Algérie (...)
exposés de la part de larges fractions de la population à
des persécutions délibérément tolérées
par les autorités" et que partant, sa demande d'asile était
justifiée. - JBR
H&S siège au Comité
Economique et Social du P.S.
Par la personne de son président, François Vauglin, l'association
Homosexualités Et Socialisme (HES) a été nommée
au Comité Économique et Social (CES) du Parti Socialiste
le 6 juin dernier.
Ce comité, issu de la société civile (syndicats,
associations, experts), a pour objet d'éclairer le PS sur les enjeux
économiques et sociaux ; il peut s'auto-saisir d'une question particulière
et doit émettre un avis critique sur l'ensemble des documents que
les instances nationales destinent aux militants.
La première réunion plénière du CES aura
lieu le samedi 4 juillet 1998. RL
Come-out
Dans son édition de l'été, le magazine Têtu révèle l'homosexualité
de Jean-Pierre Michel, député MDC de Haute-Saône. L'élu,
co-auteur du PaCS avec Patrick Bloche, n'infirme ni ne confirme la révélation,
et justifie sa discrétion : "Je ne veux pas apparaître
comme le député gay. Je ne suis pas le porte-parole de la
communauté homosexuelle".