FGL : actu France - juillet 1998

L'actualité en France

Le projet d'union gay progresse

La perspective de disposer bientôt d'un texte reconnaissant les couples homosexuels et fixant leurs droits se précise. Bien évidement, au fur et à mesure que le projet avance, les oppositions se font de plus en plus vives.

Le gouvernement approuve l'examen du PaCS
D'abord, on sait sur quel texte les députés auront à se prononcer. Le 19 juin, dans une lettre à Catherine Tasca, présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, écrit que le gouvernement est d'accord sur la discussion à l'automne du projet de PaCS. Elle tranche ainsi en faveur du PaCS entre les différents projets soumis au gouvernement dans des rapports (Hauser, Théry) et la proposition de loi issue du Parlement. E. Guigou reste cependant réticente à l'enregistrement du PaCS en mairie.

Chronologie
Ensuite, on dispose enfin d'un calendrier. Le 30 juin, le président du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale a annoncé à ses collègues que son groupe inscrirait le projet rédigé par Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche à l'ordre du jour du 9 octobre. Les deux auteurs ont été nommés rapporteurs. Ils entameront dans le courant de l'été des auditions pour recueillir tous les avis sur le sujet.

Jacques Chirac opposé au PACS
De son côté, le Président de la République a exprimé à deux reprise sa nette opposition au texte. Le 4 juin, il remettait la médaille de la famille française à 29 mères de familles nombreuses. A cette occasion, Monsieur Chirac a défendu le mariage en critiquant implicitement les projets de partenariat, en mettant en garde contre "la banalisation du droit au mariage".

"La République a le devoir non seulement de reconnaitre et de défendre la famille dans notre société, mais aussi de préserver de toute atteinte le droit qui la fonde au coeur du code civil, je veux parler du droit du mariage" a déclaré le Président.

"Il ne faut pas prendre le risque de dénaturer ce droit ni de le banaliser en mettant sur le même plan d'autres réalites humaines de notre temps, qui conduisent bien loin des valeurs fondatrices de la famille" a-t-il poursuivi.

Le jour même de la Gay Pride, Jacques Chirac a renouvellé ses critiques devant l'Union Nationale des Associations Familiales. "Quand le don de vie est exclu, pourquoi le législateur irait-il étendre des règles qui n'ont été posées que dans l'intérêt de l'enfant ?" s'est-il interrogé.

Une majorité de français favorable au projet
Les français ne partagent pas l'opinion du Président de la République. Deux sondages montrent qu'une majorité de français sont plutôt favorables à la reconnaissance des couples gays. La première enquête a été réalisée par BVA pour Radio FG au mois d'avril. Elle montre que 64% des personnes interrogées sont "favorables à la création d'un cadre juridique pour deux personnes qui cohabitent (amis, frères et soeurs, concubins hétérosexuels ou homosexuels)". Cette proportion monte même à 90% dans la tranche 18-24 ans. Un sondage publié par l'Evènement du Jeudi le 18 juin confirme ces chiffres.

Lecture de vacances
Le rapport élaboré par Irène Théry est désormais disponible en librairie. Il a été publié par les éditions Odile Jacob/La documentation française sous le titre "Couple, filiation, et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée".

De son côté, le Sénat a mis en ligne le texte complet des auditions menées par sa commission adhoc, qui s'était réunie courant avril :

https://www.senat.fr/rap/r97-481/r97-481.html

Enfin, vous pouvez consulter dans nos documents le rapport étabi par Jean Hauser, professeur de Droit, à l'intention de la Garde des Sceaux.

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